2 réponses
Utilisateur anonyme
10 juil. 2019 à 09:39
10 juil. 2019 à 09:39
Bonjour,
Les branches ne doivent pas dépasser la limite séparative.
Si plantés à moins de 2 m de cette limite ils doivent êtres étêtés à 2 m de haut.
Les branches ne doivent pas dépasser la limite séparative.
Si plantés à moins de 2 m de cette limite ils doivent êtres étêtés à 2 m de haut.
BmV
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10 juil. 2019 à 09:54
10 juil. 2019 à 09:54
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 10 juil. 2019 à 09:46
chacun coupe les branches de son arbre qui empiète sur le domaine de l autre et pourquoi l abattre ???
Cdt
10 juil. 2019 à 18:58
10 juil. 2019 à 19:06
Nous vous avons donné les règles applicables en la matière selon les dispositions du Code civil.
À vous de voir ce qu'il faut faire pour les appliquer chez vous. Rappel : si ce cyprès est à plus de 2 m de la limite, il peut monter à 10 m voire plus ; les branches cependant ne doivent pas dépasser sur la propriété voisine.
Et vice versa.
10 juil. 2019 à 19:05
11 juil. 2019 à 07:33