Clôture grillage
Fallone
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Fallone -
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Bonjour,
Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une clôture, séparant ainsi les deux terrains...
Ils viennent de vendre leur partie et je voulais savoir si du coup ma clôture devient mitoyenne...??? J'espère que non ...sinon c'est trop facile !!!
EN fonction ont ils un droit dessus par exemple peuvent ils y poser un brise vue etc...de plus parfois des branches d'arbres sur leur partie assez importantes ont déjà abîmées la clôture...donc ???
Merci d'avance pour vos réponses ????
Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une clôture, séparant ainsi les deux terrains...
Ils viennent de vendre leur partie et je voulais savoir si du coup ma clôture devient mitoyenne...??? J'espère que non ...sinon c'est trop facile !!!
EN fonction ont ils un droit dessus par exemple peuvent ils y poser un brise vue etc...de plus parfois des branches d'arbres sur leur partie assez importantes ont déjà abîmées la clôture...donc ???
Merci d'avance pour vos réponses ????
5 réponses
Bonsoir,
ce n'est pas parce qu'une clôture est posée à cheval,qu'elle devient automatiquement mitoyenne. Pour l'instant elle empiète chez le voisin. Le choix vous revient en cas de contestation du voisin,de lui proposer la mitoyenneté. Si refus de sa part,il faudra supprimer l'empiétement en déplaçant votre clôture.
ce n'est pas parce qu'une clôture est posée à cheval,qu'elle devient automatiquement mitoyenne. Pour l'instant elle empiète chez le voisin. Le choix vous revient en cas de contestation du voisin,de lui proposer la mitoyenneté. Si refus de sa part,il faudra supprimer l'empiétement en déplaçant votre clôture.
bonjour,
.../... si c'est le cas (mitoyenne) vous pouvez la repositionner sur VOTRE terrain (à 2 cm par exemple de la ligne qui rejoint les 2 bornes).
cdt.
.../... si c'est le cas (mitoyenne) vous pouvez la repositionner sur VOTRE terrain (à 2 cm par exemple de la ligne qui rejoint les 2 bornes).
cdt.
Elle a été posée il y a longtemps....le terrain a été vendu le 21/06.19...
Donc je ne veux pas faire de frais supplémentaires...sinon je démonte tout...
Donc je ne veux pas faire de frais supplémentaires...sinon je démonte tout...
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