Clôture grillage

Fallone -  
 Fallone -
Bonjour,
Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une clôture, séparant ainsi les deux terrains...
Ils viennent de vendre leur partie et je voulais savoir si du coup ma clôture devient mitoyenne...??? J'espère que non ...sinon c'est trop facile !!!
EN fonction ont ils un droit dessus par exemple peuvent ils y poser un brise vue etc...de plus parfois des branches d'arbres sur leur partie assez importantes ont déjà abîmées la clôture...donc ???
Merci d'avance pour vos réponses ????

5 réponses

  1. Mars
     
    bonjour
    si la clôture a été posée au milieu, entre les deux bornes, oui, elle est mitoyenne
    1
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonsoir,
    ce n'est pas parce qu'une clôture est posée à cheval,qu'elle devient automatiquement mitoyenne. Pour l'instant elle empiète chez le voisin. Le choix vous revient en cas de contestation du voisin,de lui proposer la mitoyenneté. Si refus de sa part,il faudra supprimer l'empiétement en déplaçant votre clôture.
    1
    1. Fallone
       
      Bonsoir elle coupe les terrains en deux et est dans l'alignement des bornes...si du coup elle devient mitoyenne franchement c'est un peu facile...super les lois en France si c'est le cas
      0
  3. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    .../... si c'est le cas (mitoyenne) vous pouvez la repositionner sur VOTRE terrain (à 2 cm par exemple de la ligne qui rejoint les 2 bornes).

    cdt.
    0
  4. Fallone
     
    Elle a été posée il y a longtemps....le terrain a été vendu le 21/06.19...
    Donc je ne veux pas faire de frais supplémentaires...sinon je démonte tout...
    0
    1. Komar
       
      Si le terrain a déjà été vendu et que la clôture est posée sur la limite, vous ne pouvez pas l'enlever sans l'accord du nouveau propriétaire. Car la clôture est dans ce cas mitoyenne (même si c'est vous qui l'avez réglé à l'époque).
      0

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  6. dd
     
    fonction ont ils un droit dessus par exemple peuvent ils y poser un brise vue

    Si mitoyenne toute modification doit avoir l’accord des deux partie
    0

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