Clôture grillage

Question

Bonjour, 
Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une clôture, séparant ainsi les deux terrains...
Ils viennent de vendre leur partie et je voulais savoir si du coup ma clôture devient mitoyenne...??? J'espère que non ...sinon c'est trop facile !!!
EN fonction ont ils un droit dessus par exemple peuvent ils y poser un brise vue etc...de plus parfois des branches d'arbres sur leur partie assez importantes ont déjà abîmées la clôture...donc ???
Merci d'avance pour vos réponses ????

Mars · Answer

bonjour
si la clôture a été posée au milieu, entre les deux bornes, oui, elle est mitoyenne

djivi38 · Answer

bonjour,

.../... si c'est le cas (mitoyenne) vous pouvez la repositionner sur VOTRE terrain (à 2 cm par exemple de la ligne qui rejoint les 2 bornes).

cdt.

Fallone · Answer

Elle a été posée il y a longtemps....le terrain a été vendu le 21/06.19...
Donc je ne veux pas faire de frais supplémentaires...sinon je démonte tout...

dd · Answer

fonction ont ils un droit dessus par exemple peuvent ils y poser un brise vue 

Si mitoyenne toute modification doit avoir l’accord des deux partie

bern29 · Answer

Bonsoir,
ce n'est pas parce qu'une clôture est posée à cheval,qu'elle devient automatiquement mitoyenne. Pour l'instant elle empiète chez le voisin. Le choix vous revient en cas de contestation du voisin,de lui proposer la mitoyenneté. Si refus de sa part,il faudra supprimer l'empiétement en déplaçant votre clôture.

Clôture grillage

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