Ceder mon emplacement sur le marche
Bonjour, bonjour je veux ceder mon emplacement sur le marche je suis abonné depuis 8 ans car je part en retrait quel son les droit et loi merci
2 réponses
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Bonjour,
Depuis 2014, il est possible de présenter un successeur au maire de la commune, ceci dans l'intérêt du marché. (L.2224-18-1 du C.G.C.T.) -
Modérateur.... mais vous ne le cédez pas, puisqu'il ne vous appartient pas : ça fait partie du domaine public, qui appartient à la ville.
Vous mettez juste fin à votre concession/abonnement ; la ville ne vous versera aucune contrepartie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...