fonctionnement d'une mandataire judiciaire

Question

Bonjour, 
 
 je voudrais savoir est ce que une assoc. tutelaire est un des maillons du service public de la ville ?

le role de la -mandataire-definition mandataire judiciaire dans cette assoc. tutelaire ? C'est le mot judiciaire - je ne vois pas le rapport mandataire judiciaire et assoc. tutelaire ?

sleepy00 · Answer

Bonjour
quel est votre problème exactement ?
votre question est trop vague

Une association tutélaire désigne une structure pouvant assurer le rôle de mandataire judiciaire

comme son nom l'indique, c'est une association, ce n'est pas un service public de la ville

Fonctionnement d'une mandataire judiciaire

1 réponse

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