Je souhaite donner ma part d' indivision mon frere aussi à ma mere marieclaudepoligot - Dernière réponse le 15 févr. 2019 1 réponse Bonjour, je souhaite ainsi que mon frère donner ma part d' indivision à ma mère à titre gratuit quel démarche et quel frais merci par avance de votre raiponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Il faut faire un acte de donation. Adressez-vous pour cela à votre notaire. Discussions similaires Compte de ma mère vidé par mon frère Paula Ma soeur ne n'occupe pas de ma mère tine mon frère s'est installé dans la maison familiale Ania Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père IsaduCannet Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère mich1053 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Il faut faire un acte de donation. Adressez-vous pour cela à votre notaire.