Branchement tout a l goût
Bonjour,
Quand nous avons acheté la maison le propriétaire avait installé le tout à l égout donc il nous appartient désormais nous avons la facture sans notre autorisation le voisin a effectué une tranchée à coupe le tuyau qui nous appartient et c'est branche dessus que puis je faire car nous risquons d'être bouche merci
Quand nous avons acheté la maison le propriétaire avait installé le tout à l égout donc il nous appartient désormais nous avons la facture sans notre autorisation le voisin a effectué une tranchée à coupe le tuyau qui nous appartient et c'est branche dessus que puis je faire car nous risquons d'être bouche merci
5 réponses
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Modérateurbonjour
ah zut pas de réponses, perso suis expéditif sur ce genre de sujet...
une question, on a fait le branchement sur votre terrain alors que vous étiez propriétaire ou avant ?
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Quand nous étions propriétaires
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Ce sont les personnes qui nous on vendue la maison qui on installe le tout à l’égout en 2002 nous avons acheté en 2006 et il y a 2. Jours le voisin est venu se brancher dessus
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Si c’est une servitude un chemin privé il nous appartient non les eaux usées part dans le regard de la commune Notre tuyau rejette les eaux dans le regard communale
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Modérateurc'est quand même gonflé alors ! je laisse le juridique s'exprimer
La législation juridique et financière évolue en permanence...