probleme contacteur chauffe-eau et dde de rembt par le locataire

Question

Bonjour, 

Mon locataire s'est aperçu en Février 2012 que le chauffe-eau de l'appartement que je lui donne en location depuis Octobre 2010 fonctionnait nuit et jour en marche Heures Pleines alors que le compteur EDF fonctionne lui, en mode Heures Pleines / Heures Creuses. 

Un agent EDF est aussitôt intervenu pour rectifier le tir.
J'ai personnellement habité cet appartement pendant 10 ans et je ne m'en suis jamais aperçu. 

Alors que je lui ai fait parvenir pour paiement la régularisation de charges pour l'année 2013 il a écrit au syndic qu'il ne paierai pas et qu'il s'apprêtait à me faire parvenir une facture correspondant à la différence de coût engendrée par la surconsommation du chauffe-eau en HP au lieu de HC. 

En a t-il le droit ?

Merci par avance
JFH

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

"Mon locataire m'a envoyé un message ce matin il dit être en droit de me demander 150 EUR à titre de dédommagement pour les 17 mois de surconsommation. "

Il est en droit de rien du tout.

Energizor · Answer

Bonjour,

NON. Il n'en a pas le droit.

Les relations de votre locataire avec son fournisseur d'électricité ne vous regardent pas.

En souscrivant un contrat avec son fournisseur d'électricité, votre locataire s'est engagé à payer les abonnements, taxes... et les consommations enregistrées par le compteur.

Vous n'êtes absolument pas partie prenante dans ce contrat.

C'est ce que vous répondrez à votre locataire lorsqu'il vous fournira cette "facture" (je me demande d'ailleurs comment il pourra l'établir).

Lilouzoe · Answer

Bonjour, 
A partir du moment ou il y a un dysfonctionnement constaté sur le dysfonctionnement  du relais appartenant à Erdf, vous n.avez rien a devoir a votre locataire. 
En cas de dysfonctionnement de ce genre, Erdf réévalue la consommation durant la période de dysfonctionnement afin de repartir la Consommation faire "à tort" en heures pleine pour la refacturer en heure creuses.
Votre locataire n'aura donc aucun préjudice dans le cadre de cette réévaluation des consommations.
Par ailleurs, le contrat d'electricite étant au nom de votre locataire, tout ce qui concerne la facturation lui incombe et vous n'avez donc rien a lui devoir ni aucun compte a lui rendre...
J'espère que cette réponse vous aidera... A votre locataire de faire ses démarches auprès de son fournisseur si cette réévaluation de consommation ne lui a pas été faite par Erdf
Cordialement

relou · Answer

bonjour
Que vient faire le syndic dans cette histoire ?

JFHBAR · Answer

Bonjour à tous,

Réponse à ENERGIZOR  et LILOUZOE : 

Quand le locataire s'est aperçu de l'anomalie, j'ai écrit à l'ERDF en recommandé avec AR car j'ai moi-même été lésé pendant plusieurs années. N'obtenant aucune réponse, et bien qu'ayant un accusé de réception revêtu d'une signature illisible, j'ai téléphoné. Naturellement aucune trace nulle part de ce courrier dans les locaux de l' ERDF et après m'avoir promené de service en service, quelqu'un m'a répondu que le contacteur jour/nuit du chauffe-eau n'est pas du ressort de l'ERDF mais du plombier qui a réalisé l'installation. Devant l'affirmation catégorique de mon interlocuteur et voyant que je ne pourrai rien récupéré, j'ai jeté la lettre.

Vous êtes sûr que le contacteur appartient à l'ERDF, il ne fait pas plutôt parti intégrante du chauffe-eau. Est ce qu'un spécialiste en installation de chauffe-eau peut confirmer à qui revient la charge de ce branchement spécifique ?

Réponse à RELOU : 

J'ai mis l'appartement en location par l'intermédiaire d'un syndic qui se charge de la gestion des comptes. (Enct des loyers et répercussion des charges) 

Merci à tous pour votre aide

Energizor · Answer

Bonjour,

Je confirme ce que vous a dit ERDF : le contacteur du chauffe-eau fait partie de l'installation électrique intérieure, et n'est donc pas du ressort d'ERDF.

Lilouzoe a confondu le contacteur du chauffe-eau et le relais HC/HP d'ERDF (s'il y en a un)

bern29 · Answer

Bjr,

Je ne comprend plus rien, vous avez dit qu'en agent EDF était intervenu,il n'intervient pas pour ce qui se situe sur le tableau interne, c'est l'électricien qui le fait.
Comme le locataire a accès au tableau,il a donc pu passer le contacteur en "manuel" et oublier de le remettre en auto.
Donc il ne peut rien vous demander

JFHBAR · Answer

Bonjour BERN29 et merci ENERGIZOR

N'y connaissant rien en la matière, j'ai fait appel à l'ERDF  et je suis tombé sur un Agent plutôt sympathique qui a fait la modification même si il ne lui appartenait pas de le faire.

 En février 2012 voilà ce que m'écrivait mon locataire :

" il a branche les Fils Pilote directement sur le compteur EdF de type CBE, comme cela aurait du être lors de la pose dudit compteur,le Relais EdF a été neutralisé "

Le plombier qui a changé le chauffe-eau a écrit sur sa facture : 

" Remplacement de l'ancien contacteur jour:nuit, ne fonctionne plus, bloqué sur marche forcée."

Mon locataire m'a envoyé un message ce matin il dit être en droit de me demander 150 EUR à titre de dédommagement pour les 17 mois de surconsommation. 

Qui peut me dire combien en moyenne un chauffe-eau de 150 litres utilise de kws pour se recharger la nuit ?

Merci

stf_frmu · Answer

bjr

voir ci dessous le schéma 

 
C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin de faire chier le monde.
(Boris Vian)

marmenard · Answer

Bonjour
 Un CE électrique est ainsi fait que  avec ou sans  heures creuse 
 A 70°  le thermostat interne le fait stopper et la conso est nulle

JFHBAR · Answer

Bonjour Marmenard,

Excusez mon ignorance mais c'est quoi un CE électrique ?


A tous,

J'ai pris bonne note de vos réponses et commentaires et je vous en remercie.
Je vais tester, sur plusieurs jours,  sur mon propre chauffe-eau (qui est plus gros) combien j'utilise de KWS la nuit puisque j'ai le même système, et si il a exagéré sa demande ça me fera une raison de plus de le renvoyer dans ses 18 m. 

Cdlt
JFH

stf_frmu · Answer

CE électrique = Chauffe Eau électrique

JFHBAR · Answer

Bjour stf

Merci pour votre réponse (J'aurai du deviner) et aussi pour votre tableau très explicite.

A++ JFH

Probleme contacteur chauffe-eau et dde de rembt par le locataire

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