DP Dubarri - Dernière réponse le 22 oct. 2018 1 réponse Bonjour, Quelqu'un peut me dire si une déclaration en préambule à une réunion DP doit être portée par écrit à la connaissance de la direction (qu'elle le veuille ou pas) ? Merci pour vos lumières et très bonne semaine DH 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 jee pee Modérateur Bonjour, Il n'y a aucune obligation sur ce sujet. Ce sont les questions qui doivent être posées à l'avance. Mais le bon sens pourrait justifier de le faire. Par exemple si la déclaration fait 5 pages et qu'il y a multitude de points abordés. Discussions similaires Modification des plans d'une DP Picoco26 Transférer une DP (déclaration préalable) ? Diego279 Déclaration préalable de division de parcelle devention Réunions DP piccolo election dp louska Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 jee pee Modérateur Bonjour, Il n'y a aucune obligation sur ce sujet. Ce sont les questions qui doivent être posées à l'avance. Mais le bon sens pourrait justifier de le faire. Par exemple si la déclaration fait 5 pages et qu'il y a multitude de points abordés.