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Elections DP

savan -  
 Savan -
Bonjour,

Je vous explique rapidement. J e suis employée d'une entreprise et je souhaite me présenter aux élections car il y a 2 ans personne ne s'est présenté il y a donc eu carence.

J'ai demandé a mon boss des nulles élections anticipées pour me présenter.

Comment cela va t il se passer ???

Dois je faire une demande par écrit ou l 'oral suffit il ?
Dois je moi mm prévenir l 'inspection du travail??

Merci d 'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42516 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 309
 
Bonjour,

Désormais les DP n'existent plus. Les représentants du personnel sont regroupés dans le CSE (Comité social et économique).

Pour avoir une preuve datée et certaine, un écrit LRAR reste le mieux. Mais si l'employeur agit suite à une demande orale ce peut être bon aussi.

Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel

Cdlt
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savan
 
Merci pour votre rep mais comment cela se passe t il ?
j 'avoue que je n'y connais pas grand chose mais en regardant sur internet j 'ai lu qu il y avait 2 tours le 1er avec les syndicats mais dans mon entreprise yen a pas ! je me présente sans étiquette...

Pouvez vous me donner une idée de la durée de cette organisation?

Cdlt
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jee pee Messages postés 42516 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 309 > savan
 
L'employeur doit lancer le processus sous un mois (covid peut être plus long). L'employeur envoie une convocation aux syndicats (la centrale quand ils ne sont pas présents dans l'entreprise) pour organiser le protocole electoral, si personne ne répond, l'employeur rédige le protocole electoral, et convoque l'election. Au premier tour seuls des syndicats peuvent présenter des listes. Sans liste, carence du premier tour. Organisation d'un second tour avec candidats libres.

Au total on peut arriver à 4 mois.
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savan
 
j ai cliqué sur votre lien et kk chose m'a interpelé ....

après une carence aux élections on ne peut demander une autre élection que 6 mois après ???

cela fait 2 ans dans ma société je ne peux donc pas prétendre à de telles élections ?
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jee pee Messages postés 42516 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 309 > savan
 
pas avant 6 mois, donc 2 ans c'est bon.
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Savan > jee pee Messages postés 42516 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour vos precisions
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