Division terrain

Jpllb -  
Bonjour,
J'ai acheté une maison en face d'une zone d'activité il y a 10 ans,
Les propriétaires de ses terrains (zone d'activité) divise leurs terrains en 2 parties pour vendre.
On t-il le droit de divisés pour vendre sachant que quand j'ai acheté le P.L.U montré que 10 terrains en zone d'activité ?
Merci

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    On t-il le droit de divisés pour vendre

    Ils doivent sans doute vendre comme terrain à bâtir. Or, une division en vue de construire nécessite une déclaration préalable de division. A vérifier en mairie si cela a été fait
    0

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