Renovation toiture
cassandrie
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21 oct. 2018 à 19:52
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 23 oct. 2018 à 01:21
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Josh Randall
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22 oct. 2018 à 00:53
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Bonjour
Oui
IPl est toujours possible d'exercer un droit de recours mais les chances de réussite pour le motif "égalité des citoyens" seront plus que minces...
dois absolument tenir compte du PLU sachant que ma maison est dans une impasse
Oui
puis je avoir un recours contre le maire au nom de l'égalité des citoyens
IPl est toujours possible d'exercer un droit de recours mais les chances de réussite pour le motif "égalité des citoyens" seront plus que minces...
merci pour votre réponse mais je serai curieuse de savoir les risques si je maintiens mon toit en tuiles noires?
Josh Randall
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23 oct. 2018 à 01:21
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Un peu de lecture
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire/Urbanisme/Police-de-l-urbanisme/3-constatation-des-infractions-au-Code-de-l-urbanisme
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire/Urbanisme/Police-de-l-urbanisme/3-constatation-des-infractions-au-Code-de-l-urbanisme