Siphon à la charge de qui ?

Question

Bonjour, 

Cela fait trois semaines que j'habite dans un appartement. Après seulement quelques jours le chauffe-eau est tombé en panne. Changer deux semaines plus tard. Et voilà que j'ai un nouveau problème...
Ma baignoire était bouchée depuis le début, j'ai donc mis, après la remise en service de l'eau chaud, du bicarbonate et du vinaigre blanc, ça ne c'est pas arranger, j'ai donc essayé en mettant le tuyau de douche pour faire une grosse pression. J'ai cru un moment que c'était bon mais je me suis retrouvée avec une douche inondée. Mon copain a regarder au niveau du siphon, il était troué, il a voulu l'enlever et là il s'est carrément cassé en deux. En gros le siphon était bien usé et bien rouillé.
Il faut encore que je contacte mon agence ! J'ai peur que cela mette encore deux semaine pour être utilisable! 
Est ce que les frais peuvent être à ma charge?

si vous pouvez m'éclairer et me dire mes droits.

Merci à vous.

zachuka · Answer

Bonjour,
C'est à votre charge

Travaux à la charge du locataire au titre de l’entretien courant :

- Dégorgement des canalisations
- Bon écoulement des éviers & lavabos, entretien des joints
- Entretien de la robinetterie 
- Entretien et vidanges des fosses
- Entretien du chauffage
- Nettoyage régulier et détartrage de l’électroménager
- Nettoyage des murs et du sol (parquet, moquette, carreaux, vitres…)
- Nettoyage et ramonage de la cheminée
- Entretien des meubles dans le cadre d’une location meublée
- Entretien des jardins privatifs

 

Travaux à la charge du locataire au titre des menues réparations (intérieur et extérieur du logement):

- Remplacement des joints, pommes de douches, tuyaux flexibles
- Remplacement des petites pièces (robinetterie, chauffage, interrupteurs, ampoules, prises…)
- Raccords de peintures murales, rebouchage des trous dans les murs
- Raccords des carreaux, remplacement des lames abîmées du parquet
- Remplacement et fixation des plinthes

roudoudou22 · Answer

Est ce que les frais peuvent être à ma charge?

Les frais engagés pour la réparation des désordres décrits dans votre question doivent être supportés par le propriétaire du logement, auquel il appartient de maintenir ses "installations" en bon état.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le décret est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Le siphon n'y est pas !

IV. - Installations de plomberie.a) Canalisations d'eau :Dégorgement :Remplacement notamment de joints et de colliers.b) Canalisations de gaz :Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :Vidange.d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.e) Eviers et appareils sanitaires :Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.


Toutefois, si vos efforts pour déboucher l'ont endommagé ... ce qui est possible ... il est à votre charge comme "dégradation".

djivi38 · Answer

bonjour,

Je rejoins la réponse de roudoudou post 2 :

art 1719 & suivants "un bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués"... et on ne peut pas dire qu'un siphon rouillé soit bien entretenu...

De plus :
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté »

Donc, le remplacement de ce siphon est bien à la charge du bailleur.

cdt.

xplom · Answer

bonsoir
sans aucun doute, à la charge du bailleur

zachuka · Answer

Et les joints du siphon à la charge du bailleur ou du locataire ??

Siphon à la charge de qui ?

6 réponses

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