Servitude pour plusieurs parcelles
Taboubi
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Bonjour,
Mon voisin qui est un ami a acheté son terrain à mon autre voisin. Ce dernier a inclus dans l'acte de vente une servitude de passage pour pouvoir accéder à son Terrain qui se retrouver enclavé suite à la division de parcelle.
Mon voisin "ami" peut-il me faire plus tard une servitude de passage sur la servitude existente entre ces deux voisins ? ( Afin de modifier mon accès à mon terrain)
Pour faire plus cours , le fond dominant d'une servitude peut-il rajouter un fond servant à cette servitude sans demander l'accord du premier fond servant ?
Merci d'avance
Mon voisin qui est un ami a acheté son terrain à mon autre voisin. Ce dernier a inclus dans l'acte de vente une servitude de passage pour pouvoir accéder à son Terrain qui se retrouver enclavé suite à la division de parcelle.
Mon voisin "ami" peut-il me faire plus tard une servitude de passage sur la servitude existente entre ces deux voisins ? ( Afin de modifier mon accès à mon terrain)
Pour faire plus cours , le fond dominant d'une servitude peut-il rajouter un fond servant à cette servitude sans demander l'accord du premier fond servant ?
Merci d'avance
3 réponses
il faut demandé l’accord du propriétaire du chemin !!!!
et prévoir une indemnisation et faire un acte de servitude à vos frais !!!!!!!
et prévoir une indemnisation et faire un acte de servitude à vos frais !!!!!!!
Une servitude concerne deux fonds et non pas deux propriétaires.
Cela dit, une servitude ne se justifie que si un fonds est enclavé au sens juridique du terme.
Dans le cas contraire, on ne peut exiger l'instauration d'une servitude sauf de façon
conventionnelle, donc après accord des deux parties.
De ce fait, et en toute logique, le propriétaire d'un fonds dominant ne peut a priori donner
servitude sur un terrain qui ne lui appartient pas, puisque la servitude dont il bénéficie
est certes un droit réel mais lié au droit de propriété du fonds servant.
> https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
Cela dit, une servitude ne se justifie que si un fonds est enclavé au sens juridique du terme.
Dans le cas contraire, on ne peut exiger l'instauration d'une servitude sauf de façon
conventionnelle, donc après accord des deux parties.
De ce fait, et en toute logique, le propriétaire d'un fonds dominant ne peut a priori donner
servitude sur un terrain qui ne lui appartient pas, puisque la servitude dont il bénéficie
est certes un droit réel mais lié au droit de propriété du fonds servant.
> https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
Rebonjour, jusque là je suis votre raisonnement mais est ce que le propriétaire du fond servant peut donner usage de la servitude à un 2eme fond dominant ? ( Il y a déjà un 1er fond dominant )
Si oui, le fond servant doit il avoir l'accord du 1er fond dominant pour que le 2eme ait accès à la servitude ?
Je vous remercie énormément pour votre aide
Si oui, le fond servant doit il avoir l'accord du 1er fond dominant pour que le 2eme ait accès à la servitude ?
Je vous remercie énormément pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il y a déjà un acte de servitude au profit d'une personne. Y a t-il besoin d'avoir l'accord de cette autre personne pour faire une deuxième servitude au même endroit ? Ou seulement l'accord du propriétaire et moi ?
Merci encore