Prescription decennale

Bonjour étant propriétaire depuis1996et ayant construit avec le voisin en indivision il n y a jamais eu un problème nous avons fais une séparation avec un grillage où nous avons respectivement mis des plantes et qui est une haie qui a grandi mais la maison du voisin a été vendue aux enchères et le nouveau propriétaire réclame du terrain peux tu il nous faire reculer ou la prescription decenna!le s applique dans ce cas de figure merci

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Sur le principe, l'indivision : tout le monde est propriétaire de tout suivant sa quote part en général défini par l'acte notarié, donc que dit-il ? et s'il s'agit d'un partage à l'amiable hors acte, alors il vous faut traiter ensemble ou saisir un juge (Salomon, par exemple...)
    1. Oui en indivision on est tous propriétaire mais le nouveau propriétaire ne veut plus l indivisionOn ne peux traiter car il veut le beurre et l argent du beurre merci pour votre reponse