Photo et prescription acquisitive (trentenair

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison acquise en 2007 et collée à la maison voisine (qui eux ont hérité en 2005. La parcelle de terrain (d'une superficie de 16m2) devant ces deux maisons m'appartient (flèche dans la direction de ma parcelle au cadastre). Sur cette parcelle, les voisins possèdent un escalier afin de rentrer chez eux, qui existe depuis plus de trente ans mais qui n'existe pas cadastralement et qui en plus est sur ma parcelle. A partir de cet escalier, ils ont fait une extension d'une terrasse (avec autorisation de travaux déposé en mairie et entérinée par la DDE à un jour d'intervalle). M'étant aperçu (2 mois après) que cette construction était érigée sur ma parcelle, je leur ai demandé la destruction et la remise en l'état (Qui bien sur ne s'est pas faite). Au contraire, protection juridique oblige !!! nous voilà devant le tribunal... Et j'ai donc appris que les voisins comptaient faire jouer avec témoignages à l'appui, la prescription trentenaire (acquisitive ou usucapion) sur le fait qu'ils ont toujours considérer que cette petite parcelle était à eux car ils avaient entretenu deux rosiers jouxtant leur escaliers. Ils s'appuient pour cela sur des photos de 1955, montrant des membres de leur famille assis sur ces escaliers et autour de ces escaliers.

Je voudrais donc savoir, et s'il vous plaît *****, s'ils peuvent revendiquer cette prescription acquisitive, sachant que l'ancien propriétaire de Ma maison, à toujours payer son foncier et ma toujours indiquer que cette parcelle nous appartenait.

Merci d'avance pour toutes vos réponses

je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Je tiens tout d'abord à vous signaler que cette maison n'est pas du tout enclavée. En effet; il existe à l'origine un escalier de l'autre coté de la maison, mais qui s'est transformé en terrasse couverte qui elle même s'est transformée en salle de bain.

Je ne revendique pas l'escalier, qui peut être considérée comme un droit de passage, mais la terrasse ajoutée à ces escaliers et qui sont tous les deux sur mon terrain.

Vu la mauvaise foi des voisins, aucun arrangement possible.

Pour vous expliquer un peu mieux, le terrain devant les deux maisons fait 22m2. 16m2 m'appartiennent et 6m2 sont du communale. Ces 16m2 forment un carré devant les 2 maisons. Sur ce carré figure l'entrée de ma cave, une fenêtre de la cave, mes escaliers qui, lorsqu'on regarde droit devant, sont sur la gauche. Leur escalier est droit devant. les deux maisons se jouxtant forment un L.

A partir de leur escalier, ils ont étendu ceux ci pour en faire une terrasse et sont donc venus se coller à mes escaliers, et le mot n'est pas trot fort. En effet le fer forgé de leur rampe à été fait de façon à passer sous celui de la mienne . La fenêtre de la cave est entièrement bouchée par cette terrasse (Je pense donc qu'en plus, même s'ils avaient été chez eux, ils n'ont pas respectés les distances réglementaires de construction). Mais bon ils ne sont pas chez eux.

Pour répondre à une question, j'ai fait la démarche auprès de la mairie pour savoir comment ils avaient pu avoir l'autorisation, mais là, pas ou peu de réponse. Un géomètre qui entérine quelques dossiers auprès de la DDE, m'a indiqué qu'il pensait qu'il pouvait y avoir connivence, car il est très étonné qu'un dossier déposé le 19/09/2007 en mairie soit accepté le 20/09/2007 par la DDE.

Pas question non plus de vendre cette parcelle, car sinon il va falloir vivre avec la terrasse des voisins à 1m de mon entrée. Pas question non plus de la leur racheter car la terrasse n'est pas au même niveau. (50cm en contrebas par rapport à la montée de mes escaliers et en plus elle est collée à leur escalier).

Pour la demande de démolition et de remise en état, envoi d'un courrier recommandé. (Aucun effet). Lors de la réunion de conciliation, les deux experts ont bien confirmé que la parcelle m'appartenait, mais les voisins prétendent qu'elle leur appartient car ils ont souvenirs de s'en être toujours servi (Ils apportent pour preuve des photos de famille de 1955 ou l'on voit certains membres de la famille, disparus depuis, mais pas eux car ils ont hérités de cette maison en 2005.

Je voudrais donc savoir s'ils ont une chance de pouvoir acquérir ce terrain par prescription sachant que cette escalier peut être considéré comme un droit de passage, car eux veulent faire jouer la prescription trentenaire en apportant des témoignages de personnes anciennes du village.

Je peux de mon coté apporter le témoignage de mon ancienne propriétaire.

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.


Juste pour vous précisez que j'ai bien un acte de propriété, que je paie bien ma taxe foncière, comme le faisait précédemment l'ancien propriétaire.

Je voudrais juste savoir: Sur mon acte notarié, il est question de maison d'habitation concernant la parcelle N°A329 et la parcelle devant, celle du litige, est rattachée à mon lot par une flèche sur le cadastre (Aussi bien le nouveau que l'ancien cadastre) J'ai fait la démarche aussi auprès des archives départementales : réponse identique. Est ce qu'elle peut revendiquer cette parcelle, toujours en usucapion sur le fait que la contenance des parcelles n'est pas exacte et qu'une partie devrait lui revenir ???

Et pour les témoignages, je pense qu'ils vont essayer de voir les personnes les plus anciennes du village, pour leur faire confirmer qu'il utilisait bien cette parcelle.

Merci d'avance pour votre réponse et salutations