Photo et prescription acquisitive (trentenair
jeanpierre3121
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jeanpierre3121 Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison acquise en 2007 et collée à la maison voisine (qui eux ont hérité en 2005. La parcelle de terrain (d'une superficie de 16m2) devant ces deux maisons m'appartient (flèche dans la direction de ma parcelle au cadastre). Sur cette parcelle, les voisins possèdent un escalier afin de rentrer chez eux, qui existe depuis plus de trente ans mais qui n'existe pas cadastralement et qui en plus est sur ma parcelle. A partir de cet escalier, ils ont fait une extension d'une terrasse (avec autorisation de travaux déposé en mairie et entérinée par la DDE à un jour d'intervalle). M'étant aperçu (2 mois après) que cette construction était érigée sur ma parcelle, je leur ai demandé la destruction et la remise en l'état (Qui bien sur ne s'est pas faite). Au contraire, protection juridique oblige !!! nous voilà devant le tribunal... Et j'ai donc appris que les voisins comptaient faire jouer avec témoignages à l'appui, la prescription trentenaire (acquisitive ou usucapion) sur le fait qu'ils ont toujours considérer que cette petite parcelle était à eux car ils avaient entretenu deux rosiers jouxtant leur escaliers. Ils s'appuient pour cela sur des photos de 1955, montrant des membres de leur famille assis sur ces escaliers et autour de ces escaliers.
Je voudrais donc savoir, et s'il vous plaît *****, s'ils peuvent revendiquer cette prescription acquisitive, sachant que l'ancien propriétaire de Ma maison, à toujours payer son foncier et ma toujours indiquer que cette parcelle nous appartenait.
Merci d'avance pour toutes vos réponses
je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je tiens tout d'abord à vous signaler que cette maison n'est pas du tout enclavée. En effet; il existe à l'origine un escalier de l'autre coté de la maison, mais qui s'est transformé en terrasse couverte qui elle même s'est transformée en salle de bain.
Je ne revendique pas l'escalier, qui peut être considérée comme un droit de passage, mais la terrasse ajoutée à ces escaliers et qui sont tous les deux sur mon terrain.
Vu la mauvaise foi des voisins, aucun arrangement possible.
Pour vous expliquer un peu mieux, le terrain devant les deux maisons fait 22m2. 16m2 m'appartiennent et 6m2 sont du communale. Ces 16m2 forment un carré devant les 2 maisons. Sur ce carré figure l'entrée de ma cave, une fenêtre de la cave, mes escaliers qui, lorsqu'on regarde droit devant, sont sur la gauche. Leur escalier est droit devant. les deux maisons se jouxtant forment un L.
A partir de leur escalier, ils ont étendu ceux ci pour en faire une terrasse et sont donc venus se coller à mes escaliers, et le mot n'est pas trot fort. En effet le fer forgé de leur rampe à été fait de façon à passer sous celui de la mienne . La fenêtre de la cave est entièrement bouchée par cette terrasse (Je pense donc qu'en plus, même s'ils avaient été chez eux, ils n'ont pas respectés les distances réglementaires de construction). Mais bon ils ne sont pas chez eux.
Pour répondre à une question, j'ai fait la démarche auprès de la mairie pour savoir comment ils avaient pu avoir l'autorisation, mais là, pas ou peu de réponse. Un géomètre qui entérine quelques dossiers auprès de la DDE, m'a indiqué qu'il pensait qu'il pouvait y avoir connivence, car il est très étonné qu'un dossier déposé le 19/09/2007 en mairie soit accepté le 20/09/2007 par la DDE.
Pas question non plus de vendre cette parcelle, car sinon il va falloir vivre avec la terrasse des voisins à 1m de mon entrée. Pas question non plus de la leur racheter car la terrasse n'est pas au même niveau. (50cm en contrebas par rapport à la montée de mes escaliers et en plus elle est collée à leur escalier).
Pour la demande de démolition et de remise en état, envoi d'un courrier recommandé. (Aucun effet). Lors de la réunion de conciliation, les deux experts ont bien confirmé que la parcelle m'appartenait, mais les voisins prétendent qu'elle leur appartient car ils ont souvenirs de s'en être toujours servi (Ils apportent pour preuve des photos de famille de 1955 ou l'on voit certains membres de la famille, disparus depuis, mais pas eux car ils ont hérités de cette maison en 2005.
Je voudrais donc savoir s'ils ont une chance de pouvoir acquérir ce terrain par prescription sachant que cette escalier peut être considéré comme un droit de passage, car eux veulent faire jouer la prescription trentenaire en apportant des témoignages de personnes anciennes du village.
Je peux de mon coté apporter le témoignage de mon ancienne propriétaire.
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Juste pour vous précisez que j'ai bien un acte de propriété, que je paie bien ma taxe foncière, comme le faisait précédemment l'ancien propriétaire.
Je voudrais juste savoir: Sur mon acte notarié, il est question de maison d'habitation concernant la parcelle N°A329 et la parcelle devant, celle du litige, est rattachée à mon lot par une flèche sur le cadastre (Aussi bien le nouveau que l'ancien cadastre) J'ai fait la démarche aussi auprès des archives départementales : réponse identique. Est ce qu'elle peut revendiquer cette parcelle, toujours en usucapion sur le fait que la contenance des parcelles n'est pas exacte et qu'une partie devrait lui revenir ???
Et pour les témoignages, je pense qu'ils vont essayer de voir les personnes les plus anciennes du village, pour leur faire confirmer qu'il utilisait bien cette parcelle.
Merci d'avance pour votre réponse et salutations
je suis propriétaire d'une maison acquise en 2007 et collée à la maison voisine (qui eux ont hérité en 2005. La parcelle de terrain (d'une superficie de 16m2) devant ces deux maisons m'appartient (flèche dans la direction de ma parcelle au cadastre). Sur cette parcelle, les voisins possèdent un escalier afin de rentrer chez eux, qui existe depuis plus de trente ans mais qui n'existe pas cadastralement et qui en plus est sur ma parcelle. A partir de cet escalier, ils ont fait une extension d'une terrasse (avec autorisation de travaux déposé en mairie et entérinée par la DDE à un jour d'intervalle). M'étant aperçu (2 mois après) que cette construction était érigée sur ma parcelle, je leur ai demandé la destruction et la remise en l'état (Qui bien sur ne s'est pas faite). Au contraire, protection juridique oblige !!! nous voilà devant le tribunal... Et j'ai donc appris que les voisins comptaient faire jouer avec témoignages à l'appui, la prescription trentenaire (acquisitive ou usucapion) sur le fait qu'ils ont toujours considérer que cette petite parcelle était à eux car ils avaient entretenu deux rosiers jouxtant leur escaliers. Ils s'appuient pour cela sur des photos de 1955, montrant des membres de leur famille assis sur ces escaliers et autour de ces escaliers.
Je voudrais donc savoir, et s'il vous plaît *****, s'ils peuvent revendiquer cette prescription acquisitive, sachant que l'ancien propriétaire de Ma maison, à toujours payer son foncier et ma toujours indiquer que cette parcelle nous appartenait.
Merci d'avance pour toutes vos réponses
je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je tiens tout d'abord à vous signaler que cette maison n'est pas du tout enclavée. En effet; il existe à l'origine un escalier de l'autre coté de la maison, mais qui s'est transformé en terrasse couverte qui elle même s'est transformée en salle de bain.
Je ne revendique pas l'escalier, qui peut être considérée comme un droit de passage, mais la terrasse ajoutée à ces escaliers et qui sont tous les deux sur mon terrain.
Vu la mauvaise foi des voisins, aucun arrangement possible.
Pour vous expliquer un peu mieux, le terrain devant les deux maisons fait 22m2. 16m2 m'appartiennent et 6m2 sont du communale. Ces 16m2 forment un carré devant les 2 maisons. Sur ce carré figure l'entrée de ma cave, une fenêtre de la cave, mes escaliers qui, lorsqu'on regarde droit devant, sont sur la gauche. Leur escalier est droit devant. les deux maisons se jouxtant forment un L.
A partir de leur escalier, ils ont étendu ceux ci pour en faire une terrasse et sont donc venus se coller à mes escaliers, et le mot n'est pas trot fort. En effet le fer forgé de leur rampe à été fait de façon à passer sous celui de la mienne . La fenêtre de la cave est entièrement bouchée par cette terrasse (Je pense donc qu'en plus, même s'ils avaient été chez eux, ils n'ont pas respectés les distances réglementaires de construction). Mais bon ils ne sont pas chez eux.
Pour répondre à une question, j'ai fait la démarche auprès de la mairie pour savoir comment ils avaient pu avoir l'autorisation, mais là, pas ou peu de réponse. Un géomètre qui entérine quelques dossiers auprès de la DDE, m'a indiqué qu'il pensait qu'il pouvait y avoir connivence, car il est très étonné qu'un dossier déposé le 19/09/2007 en mairie soit accepté le 20/09/2007 par la DDE.
Pas question non plus de vendre cette parcelle, car sinon il va falloir vivre avec la terrasse des voisins à 1m de mon entrée. Pas question non plus de la leur racheter car la terrasse n'est pas au même niveau. (50cm en contrebas par rapport à la montée de mes escaliers et en plus elle est collée à leur escalier).
Pour la demande de démolition et de remise en état, envoi d'un courrier recommandé. (Aucun effet). Lors de la réunion de conciliation, les deux experts ont bien confirmé que la parcelle m'appartenait, mais les voisins prétendent qu'elle leur appartient car ils ont souvenirs de s'en être toujours servi (Ils apportent pour preuve des photos de famille de 1955 ou l'on voit certains membres de la famille, disparus depuis, mais pas eux car ils ont hérités de cette maison en 2005.
Je voudrais donc savoir s'ils ont une chance de pouvoir acquérir ce terrain par prescription sachant que cette escalier peut être considéré comme un droit de passage, car eux veulent faire jouer la prescription trentenaire en apportant des témoignages de personnes anciennes du village.
Je peux de mon coté apporter le témoignage de mon ancienne propriétaire.
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Juste pour vous précisez que j'ai bien un acte de propriété, que je paie bien ma taxe foncière, comme le faisait précédemment l'ancien propriétaire.
Je voudrais juste savoir: Sur mon acte notarié, il est question de maison d'habitation concernant la parcelle N°A329 et la parcelle devant, celle du litige, est rattachée à mon lot par une flèche sur le cadastre (Aussi bien le nouveau que l'ancien cadastre) J'ai fait la démarche aussi auprès des archives départementales : réponse identique. Est ce qu'elle peut revendiquer cette parcelle, toujours en usucapion sur le fait que la contenance des parcelles n'est pas exacte et qu'une partie devrait lui revenir ???
Et pour les témoignages, je pense qu'ils vont essayer de voir les personnes les plus anciennes du village, pour leur faire confirmer qu'il utilisait bien cette parcelle.
Merci d'avance pour votre réponse et salutations
A voir également:
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre de candidature - Guide
8 réponses
pour la prescription trentenaire et l'usucapion il y a un certain nombre de conditions à remplir... les témoignages ne sont pas suffisants
ainsi :
"L'acquisition d'un immeuble par l'usucapion doit résulter d'une possession continue, réelle, paisible, publique, non équivoque et accompli à titre de propriétaire (article 2229 du Code civil).
- La possession ne doit pas être interrompue plus d'une année . C'est à celui qui invoque l'usucapion de rapporter la preuve qu'il n'y a pas eu d'interruption.
- La possession doit être réelle c'est-à-dire que le possesseur doit accomplir tous les actes matériels nécessaires à la possession et chaque fois que cela est nécessaire.
- Le possesseur ne doit pas s'approprier l'immeuble par des actes de violence sinon la possession ne pourra être qualifiée de paisible. Toutefois, lorsque la violence a cessé, la possession est dite paisible.
- La possession doit être publique, les actes traduisant la possession doivent être fait ouvertement.
- La possession ne doit pas être équivoque, le possesseur doit être considéré comme le propriétaire par les tiers.
- Le possesseur doit se comporter en propriétaire de l'immeuble et accomplir tous les actes de gestion afférents.
Ces conditions cumulatives sont nécessaires à la reconnaissance de la possession d'un bien, en l'absence d'une seule de ces conditions la prescription acquisitive ne pourra être retenue.
or vous etes un tiers et il y a équivoque : vous payez les impots fonciers pour cette parcelle et l'ancien propriétaire se considérait comme propriétaire de celle-ci (justifié par le cadastre et les actes notariés)
votre voisin ne se comportait donc pas en "propriétaire" puisqu'il ne payait pas les impots afférents à cette parcelle...
par ailleurs s'il y a eu un héritage, votre voisin n'a pas pu se comporter en propriétaire depuis 30 ans sans interruption... (voir la condition spécifique au prescription trentenaire...)
source :
http://www.juritel.fr/Liste_des_chroniques-6.html
ainsi :
"L'acquisition d'un immeuble par l'usucapion doit résulter d'une possession continue, réelle, paisible, publique, non équivoque et accompli à titre de propriétaire (article 2229 du Code civil).
- La possession ne doit pas être interrompue plus d'une année . C'est à celui qui invoque l'usucapion de rapporter la preuve qu'il n'y a pas eu d'interruption.
- La possession doit être réelle c'est-à-dire que le possesseur doit accomplir tous les actes matériels nécessaires à la possession et chaque fois que cela est nécessaire.
- Le possesseur ne doit pas s'approprier l'immeuble par des actes de violence sinon la possession ne pourra être qualifiée de paisible. Toutefois, lorsque la violence a cessé, la possession est dite paisible.
- La possession doit être publique, les actes traduisant la possession doivent être fait ouvertement.
- La possession ne doit pas être équivoque, le possesseur doit être considéré comme le propriétaire par les tiers.
- Le possesseur doit se comporter en propriétaire de l'immeuble et accomplir tous les actes de gestion afférents.
Ces conditions cumulatives sont nécessaires à la reconnaissance de la possession d'un bien, en l'absence d'une seule de ces conditions la prescription acquisitive ne pourra être retenue.
or vous etes un tiers et il y a équivoque : vous payez les impots fonciers pour cette parcelle et l'ancien propriétaire se considérait comme propriétaire de celle-ci (justifié par le cadastre et les actes notariés)
votre voisin ne se comportait donc pas en "propriétaire" puisqu'il ne payait pas les impots afférents à cette parcelle...
par ailleurs s'il y a eu un héritage, votre voisin n'a pas pu se comporter en propriétaire depuis 30 ans sans interruption... (voir la condition spécifique au prescription trentenaire...)
source :
http://www.juritel.fr/Liste_des_chroniques-6.html
Bonjour,
Je voudrais donc savoir, s'il vous plaît, s'ils peuvent revendiquer cette prescription acquisitive, sur la base de photos anciennes les montrant sur leur escalier mais pas sur la parcelle .
Merci d'avance pour votre réponse et salutations
Je voudrais donc savoir, s'il vous plaît, s'ils peuvent revendiquer cette prescription acquisitive, sur la base de photos anciennes les montrant sur leur escalier mais pas sur la parcelle .
Merci d'avance pour votre réponse et salutations
J'ai ggné en premier jugement... avec execution provisoire. Batisse cassée, frais payés mais les voisins ont fait appel !!!!
D'après vous ???
D'après vous ???
Bonsoir,
Dans votre cas, il ne s'agit seulement d'une prescription décennale et non trentenaire, mais d'une erreur, d'une confusion dans les différents plans.
Vous êtes un "nouveau propriétaire" votre titre remonte à 2007...(mentionné dans votre question).
Ce problème est en réalité résolu aux termes mêmes de votre acte de vente, puisqu'au chapitre "CHARGES ET CONDITIONS", il est mentionné, que l'acquéreur (c'est -à-dire vous) devra supporter ou bénéficier des erreurs de contenances ou de désignation, cette clause est parfaitement licite (à l'exception de la copropriété), à mon avis, votre recours est voué à l'échec.
De plus, vos voisins, occupent le terrain depuis plus de dix ans, il a application de la prescription décennale, ils ont juste titre et bonne foi et ceci d'une manière publique, et l'on sait que l'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété, conformément à l'article 712 du code civil.
Votre chance, (et cela arrive fréquemment), c'est que vos voisins n'invoquent pas les bons arguments, car le juge rend sa décision en fonction des éléments donnés par les parties ou plaideurs.
En fait, il faut reprendre les anciens titres de propriété, ceux antérieurs à la réforme de 1955, car ces vénérables titres mentionnent les abornements,
alors que dans les titres modernes n'indiquent plus les limites, ce qui est une grave erreur.
Dans votre cas, il ne s'agit seulement d'une prescription décennale et non trentenaire, mais d'une erreur, d'une confusion dans les différents plans.
Vous êtes un "nouveau propriétaire" votre titre remonte à 2007...(mentionné dans votre question).
Ce problème est en réalité résolu aux termes mêmes de votre acte de vente, puisqu'au chapitre "CHARGES ET CONDITIONS", il est mentionné, que l'acquéreur (c'est -à-dire vous) devra supporter ou bénéficier des erreurs de contenances ou de désignation, cette clause est parfaitement licite (à l'exception de la copropriété), à mon avis, votre recours est voué à l'échec.
De plus, vos voisins, occupent le terrain depuis plus de dix ans, il a application de la prescription décennale, ils ont juste titre et bonne foi et ceci d'une manière publique, et l'on sait que l'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété, conformément à l'article 712 du code civil.
Votre chance, (et cela arrive fréquemment), c'est que vos voisins n'invoquent pas les bons arguments, car le juge rend sa décision en fonction des éléments donnés par les parties ou plaideurs.
En fait, il faut reprendre les anciens titres de propriété, ceux antérieurs à la réforme de 1955, car ces vénérables titres mentionnent les abornements,
alors que dans les titres modernes n'indiquent plus les limites, ce qui est une grave erreur.
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Posez votre question
Merci pour votre réponse, mais je vais essayer de m'exprimer un peu mieux.
Je suis propriétaire depuis 2007 d'une maison construite en 1800 et mes voisins depuis 2006. La parcelle devant nos 2 amisons est rattachée au niveau cadastre à mon bien et cela depuis le cadastre napoleonien (idem aux hypotheques).
Mon acte notarié stipule uniquement comme celui de mes voisins d'ailleurs que la parcelle acquise représente 63 M2. La superficie de ma maison au sol est d'environ 47 M2. il manque par rapport au cadastre environ 16M2 qui représente à peu près la parcelle devant ma maison (celle qui est rattachée par une fléche).
Mes voisins ont bien compris que la parcelle m'appartenait. Par contre pour rentrer chez eux, il existe un escalier qui est sur cette parcelle (la mienne) et de ces escaliers ils ont construit une terrasse qui vient se coller à ma maison (Autorisation de travaux accorée par la mairie !!!). Et c'est la que c'est formidable, car je voudrais qu'ils détruisent pour recuperer ma parcelle, et eux font jouer la prescription trentenaire en montrant des photos des anciens de leur famille assis sur les escaliers et en disant qu'ils ont toujours entretenu cette petite parcelle en la cloturant, cloture que l'on ne voit jamais sur les photos.
Ma question est donc toute simple, peut on prescrire seulement avec des photos (aucune attestation de voisins, au contraire c'est moi qui ait fait faire les attestations disant bien qu'ils savaient pertinenement qu'ils n'étaient pas cheux eux).
Je précise aussi que le foncier a toujours été payé par mon ancienne propriétaire et moi meme maintenant bien sur.
Merci pour votre attention
Je suis propriétaire depuis 2007 d'une maison construite en 1800 et mes voisins depuis 2006. La parcelle devant nos 2 amisons est rattachée au niveau cadastre à mon bien et cela depuis le cadastre napoleonien (idem aux hypotheques).
Mon acte notarié stipule uniquement comme celui de mes voisins d'ailleurs que la parcelle acquise représente 63 M2. La superficie de ma maison au sol est d'environ 47 M2. il manque par rapport au cadastre environ 16M2 qui représente à peu près la parcelle devant ma maison (celle qui est rattachée par une fléche).
Mes voisins ont bien compris que la parcelle m'appartenait. Par contre pour rentrer chez eux, il existe un escalier qui est sur cette parcelle (la mienne) et de ces escaliers ils ont construit une terrasse qui vient se coller à ma maison (Autorisation de travaux accorée par la mairie !!!). Et c'est la que c'est formidable, car je voudrais qu'ils détruisent pour recuperer ma parcelle, et eux font jouer la prescription trentenaire en montrant des photos des anciens de leur famille assis sur les escaliers et en disant qu'ils ont toujours entretenu cette petite parcelle en la cloturant, cloture que l'on ne voit jamais sur les photos.
Ma question est donc toute simple, peut on prescrire seulement avec des photos (aucune attestation de voisins, au contraire c'est moi qui ait fait faire les attestations disant bien qu'ils savaient pertinenement qu'ils n'étaient pas cheux eux).
Je précise aussi que le foncier a toujours été payé par mon ancienne propriétaire et moi meme maintenant bien sur.
Merci pour votre attention
L'escalier est bien rattaché à une maison, la votre ou celle du voisin ?
par le jeu de l'accession,(art. 553 du code civil), la maison et son escalier appartiennent à la même personne, élémentaire mon cher watson !
Les éléments de preuve en matière d'usucapion sont vastes :
- la matrice cadastrale,
- les baux éventuels,
- les témoignages des riverains,
- un contrat concernant le compteur électrique,
- certificat du maire de la commune,
- un acte de notoriété,
En fait, une ancienne photo peut être recevable, mais il s'agit alors qu'une simple présomption en résumé il faut plusieurs éléments, pour arriver à un résultat.
l'ancien cadastre a commencé sous napoléon 3 et pas le premier,
par le jeu de l'accession,(art. 553 du code civil), la maison et son escalier appartiennent à la même personne, élémentaire mon cher watson !
Les éléments de preuve en matière d'usucapion sont vastes :
- la matrice cadastrale,
- les baux éventuels,
- les témoignages des riverains,
- un contrat concernant le compteur électrique,
- certificat du maire de la commune,
- un acte de notoriété,
En fait, une ancienne photo peut être recevable, mais il s'agit alors qu'une simple présomption en résumé il faut plusieurs éléments, pour arriver à un résultat.
l'ancien cadastre a commencé sous napoléon 3 et pas le premier,
Bonjour,
Il y a un escalier rattaché à ma masion et un à la sienne, si vous preferez nos maisons sont accolées et forment un L et la partie du terrain est au milieu.
Tous les actes cadastraux rattachent cette parcelle à mon bien, mais elle considère que la parclle située au milieu du L, lui appartient car elle y présente des photos anciennes ou l'on apercoit des membres de sa famille.
Est ce qu'un juge peut penser que cela est suffisant pour prescrire en trentenaire??
Il y a un escalier rattaché à ma masion et un à la sienne, si vous preferez nos maisons sont accolées et forment un L et la partie du terrain est au milieu.
Tous les actes cadastraux rattachent cette parcelle à mon bien, mais elle considère que la parclle située au milieu du L, lui appartient car elle y présente des photos anciennes ou l'on apercoit des membres de sa famille.
Est ce qu'un juge peut penser que cela est suffisant pour prescrire en trentenaire??
bonjour et merci pour votre réponse,
Le seul souci, c'est que les voisins ont fait venir un expert géomètre, et que celui ci a relevé que ma maison était plus grande que sur la surface cadastrale.
Donc ils prétendent que la parcelle leur appartient et que le cadastre est aléatoire sur la façon d'indiquer les flêches de rattachement des parcelles non bati....
Rien que ça...
Le seul souci, c'est que les voisins ont fait venir un expert géomètre, et que celui ci a relevé que ma maison était plus grande que sur la surface cadastrale.
Donc ils prétendent que la parcelle leur appartient et que le cadastre est aléatoire sur la façon d'indiquer les flêches de rattachement des parcelles non bati....
Rien que ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour constater une prescription, les témoignages sont suffisant, car c'est à l'aide de témoignages qu'il est possible d'établir un acte de notoriété pour constater la prescription trentenaire.
L'impôt foncier est un document fiscal, et sur la feuille d'impôt, il n'y a pas de références précises. Le cadastre est avant tout un document servant au paiement de l'impôt, sur les plans du cadastre, il n'y a aucune côte, le cadastre est toujours imprécis.
Si la prescription est faite par un riverain, cela révèle avant tout une erreur dans les contenances, la prescription décennale est largement suffisante, car il y a juste titre, bonne foi, occupation publique à titre de propriétaire.
Il faut insister aussi que la prescription sanctionne aussi la négligence du vrai propriétaire qui ne fait rien sur une longue période pour entretenir sa propriétaire.
Si le propriétaire est un mineur ou un majeur, dans ce cas on ne peut prescrire, (pendant la minorité).
Mais avant tout, relisez votre titre de propriété, sous le chapitre "charges et conditions" vous devez avoir une clause, aux termes de laquelle l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs de contenance, ce type de clause est un classique dans tous les actes est parfaitement licite, (à l'exception des biens soumis au régime de la copropriété).