Saisie huissier

Yvettebosch# -  
Bonjour ,j’ai fait l’ojet d’u saisie par un huissier sur mon compte bancaire,les 2 parties (avocats) ont signé un protocole d’accord qui a été homologué par le tribunal.Je voudrait savoir combien de temps à l’huissier pour enlever la main levée.Merci,

1 réponse

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  1. sleepy00
    bonjour

    sans contestation de la saisie dans les formes légales, l'huissier n'a aucune obligation
    l'huissier ne fera la mainlevée qu'a la demande de son client
    et si ses frais sont réglés.

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