Construction sur un terrain personnel

marimu3018 -  
Bonjour
Ma sœur et son conjoint se séparent mais la maison est bâtie sur un terrain propre à ma sœur à qui revient la construction sachant qu’ils n’étaient ni mariés ni pacses
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Ariane
    Bonjour,

    La maison est par principe à votre soeur puisque le terrain lui appartient.

    Néanmoins, Monsieur pourra demander une récompense s'il démontre avoir participé financièrement à la réalisation de la maison.

    Cordialement.
    1
    1. marimu3018 Auteur
      Bonjour Ariane
      Merci pour votre réponse
      Ma sœur a l’ intention de lui donner une certaine somme mais lui veut absolument la moitié ce qu’elle refuse car c les fonds investis viennent de l’heritage de mes parents
      Comme toute séparation ce n’est pas simple
      Merci à vous
      Marimu
      0

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