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Construction sur un terrain personnel

marimu3018 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 13:58
marimu3018 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 14:33
Bonjour
Ma sœur et son conjoint se séparent mais la maison est bâtie sur un terrain propre à ma sœur à qui revient la construction sachant qu’ils n’étaient ni mariés ni pacses
Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ariane
12 juin 2018 à 14:25
Bonjour,

La maison est par principe à votre soeur puisque le terrain lui appartient.

Néanmoins, Monsieur pourra demander une récompense s'il démontre avoir participé financièrement à la réalisation de la maison.

Cordialement.
1
marimu3018 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018
12 juin 2018 à 14:33
Bonjour Ariane
Merci pour votre réponse
Ma sœur a l’ intention de lui donner une certaine somme mais lui veut absolument la moitié ce qu’elle refuse car c les fonds investis viennent de l’heritage de mes parents
Comme toute séparation ce n’est pas simple
Merci à vous
Marimu
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