Droit de préemption sur l'achat d'un Box (parking)
patwo672
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 juin 2018 à 19:32
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 juin 2018 à 19:32
A voir également:
- Droit de préemption sur l'achat d'un Box (parking)
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
- Coup de portiere sur parking - Forum Assurances
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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Ulpien1
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12 juin 2018 à 19:32
12 juin 2018 à 19:32
Bonjour
Encore un AI qui ne connait pas son travail! Oui il aurait dû demander et vérifier le titre de propriété avant la mise en vente.
Encore un AI qui ne connait pas son travail! Oui il aurait dû demander et vérifier le titre de propriété avant la mise en vente.