Droit de préemption sur l'achat d'un Box (parking)
patwo672
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je décide d'acheter un box(parking) début mars 2018 vu sur une annonce d'une agence immobilière. le nécessaire est fait auprès de l'agence et le dossier transmis au notaire.
Je demande au notaire la date de signature, celui-ci m'informe que la mairie dispose d'un délai de 2 mois pour purger son droit de préemption à compter de la réception du courrier recommandé, la date de signature envisagée se situe vers le 22 mai.
Le délai passé, je demande au notaire la date envisagée pour la signature.
celui-ci m'informe qu'il n'a pas reçu le titre de propriété.
2 jours plus tard, à la réception du titre de propriété, il s'avère qu'une autre personne est également propriétaire.
Le notaire me signale qu'il doit de nouveau adresser une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie pour purger son droit de préemption, cette dernière ayant 2 mois....
la signature ne se fera donc pas avant mi-août.
Est-ce normal ?
L'agence n'aurait elle pas du demander le titre de propriété avant de mettre ce box en vente ?
Merci,
Bie, cordialement.
Je décide d'acheter un box(parking) début mars 2018 vu sur une annonce d'une agence immobilière. le nécessaire est fait auprès de l'agence et le dossier transmis au notaire.
Je demande au notaire la date de signature, celui-ci m'informe que la mairie dispose d'un délai de 2 mois pour purger son droit de préemption à compter de la réception du courrier recommandé, la date de signature envisagée se situe vers le 22 mai.
Le délai passé, je demande au notaire la date envisagée pour la signature.
celui-ci m'informe qu'il n'a pas reçu le titre de propriété.
2 jours plus tard, à la réception du titre de propriété, il s'avère qu'une autre personne est également propriétaire.
Le notaire me signale qu'il doit de nouveau adresser une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie pour purger son droit de préemption, cette dernière ayant 2 mois....
la signature ne se fera donc pas avant mi-août.
Est-ce normal ?
L'agence n'aurait elle pas du demander le titre de propriété avant de mettre ce box en vente ?
Merci,
Bie, cordialement.
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