Délais de convocation à générale de copropriété
Résolu
Bonjour, j ai acquis un appartement à reims le 1er aout dernier , j ai reçu en courrier simple la convocation pour assemblée générale postée le 4 avril dernier pour une A G se tenant le 29 mars soit 5 jours après l assemblée générale ? est-ce normal ? qu elle recours merci de votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
Bien sur que NON, ce n'est pas normal..... et ce sur 2 point :- la convocation est NOTIFIEE
- un délai de 21 jours francs doit être respecté
Recours : saisir un juge, pour faire annuler toute l'AG ! -
Bonjour,
Ne serait-ce pas plutôt le P-V de la convocation de l'A.G du 29 mars que vous avez reçu, par courrier simple, quatre jours plus tard ?
Cordialement. -
Bonjour,
Une convocation est toujours en RAR et 21 jours AVANT l'AG.
- n'auriez-vous pas "raté" ce recommandé ? attendu trop longtemps pour le retirer ?
et vérifiez auprès du syndic : a-t-il eu notification de la mutation par le notaire ?
il peut y avoir aussi dysfonctionnement du courrier.
De même, le PV est envoyé en RAR aux absents et opposants.
Il y a clairement une anomalie, mais il va falloir vérifier auprès du syndic pour comprendre ce qui s'est passé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...