Modification de l'assignation au TGI

Saralouloute -

Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier l'objet d'une assignation après le délai des deux mois pour contester une résolution d'AG.

Une autre résolution qui permettrait d'annuler l'ensemble de l'AG (et donc la résolution visée au départ) a finalement beaucoup plus de chance d'aboutir .

Merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41
Bonjour,

NON, on ne peut pas modifier une assignation au cours de la mise en l'état ; on peut déposer une seconde assignation et demander au juge à ce qu'elles soient jointes.
Mais cette seconde assignation doit être faite dans les délais fixés par la loi.

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1. Miimidedel
  
  Bonjour !
  
  Vôtre réponse m'intéresse.
  La seconde assignation, remplace et annule la précédente ?
  
  Je me suis aperçue que j'avais mal interprété une jurisprudence et exprimé des demandes sur ce fondement. Or, ça ne s'appliquait pas à mon cas.
  Comment rectifier le tir ?
  
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Modification de l'assignation au TGI

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