Clôture

Jjf -  
Bonjour,

Est ce qu'il existe une réglementation quand on pose une haie artificiel en rouleaux sur un grillage sachant qu on habite a 2 rue d un patrimoine français ?

Cordialement

1 réponse

  1. dd
    Aller dans votre mairie pour consulté ou être renseigné sur le règlement d'urbanisme de votre zone d'habitation.

    Discussions similaires

    dossier clôturé à la caf
    Renard

    2 réponses
    Paiement de facture après clôture de la succession
    Anouk

    9 réponses
    Clôture de compte CAF
    MelleLia

    9 réponses
    Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
    rodolphed

    2 réponses
    Problème cloture mitoyenne
    ynotna42b

    19 réponses