Titre de propriété
Cybella
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5 juil. 2017 à 22:01
Cybella - 11 juil. 2017 à 09:34
Cybella - 11 juil. 2017 à 09:34
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kasom
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21 décembre 2024
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10 juil. 2017 à 23:36
10 juil. 2017 à 23:36
bonsoir
Votre titre de propriété : l'acte que vous avez reçu suite à l'achat du terrain
et le permis de construire .
Votre titre de propriété : l'acte que vous avez reçu suite à l'achat du terrain
et le permis de construire .
Merci Kasom.
En effet, j''ai appelé le notaire entre temps qui m'a donné la même information. Mon acte de vente du terrain + mon permis,de construire font office d'acte de propriété.
En effet, j''ai appelé le notaire entre temps qui m'a donné la même information. Mon acte de vente du terrain + mon permis,de construire font office d'acte de propriété.
Termilass
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lundi 10 juillet 2017
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10 juillet 2017
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10 juil. 2017 à 14:55
10 juil. 2017 à 14:55
Bonjour
Ces un notaire qu'il faut aller voir
Pour acte de propriétés
Bonne journée
Ces un notaire qu'il faut aller voir
Pour acte de propriétés
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...