Titre de propriété

Question

Bonjour, 

 Quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plaît ? 

J'ai fait construire en 1989 en finançant mon achat par un crédit de 20 ans. Mon emprunt est donc fini depuis 2009. Je vais vous poser une question qui peut-être va paraître stupide mais qu'est ce qui fait office d'acte de propriété aujourd'hui ?

Je vous remercie de m'aider par avance car je suis novice en la matière.

Termilass · Answer

Bonjour

Ces un notaire qu'il faut aller voir 
Pour acte de propriétés

Bonne journée

kasom · Answer

bonsoir

Votre titre de propriété : l'acte que vous avez reçu suite à l'achat du terrain

et le permis de construire .

Cybella · Answer

Merci Kasom. 
En effet, j''ai appelé le notaire entre temps qui m'a donné la même information. Mon acte de vente du terrain + mon permis,de construire font office d'acte de propriété.

Titre de propriété

3 réponses

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