Titre de propriété
Cybella
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Cybella -
Cybella -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plaît ?
J'ai fait construire en 1989 en finançant mon achat par un crédit de 20 ans. Mon emprunt est donc fini depuis 2009. Je vais vous poser une question qui peut-être va paraître stupide mais qu'est ce qui fait office d'acte de propriété aujourd'hui ?
Je vous remercie de m'aider par avance car je suis novice en la matière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plaît ?
J'ai fait construire en 1989 en finançant mon achat par un crédit de 20 ans. Mon emprunt est donc fini depuis 2009. Je vais vous poser une question qui peut-être va paraître stupide mais qu'est ce qui fait office d'acte de propriété aujourd'hui ?
Je vous remercie de m'aider par avance car je suis novice en la matière.
A voir également:
- Titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
3 réponses
bonsoir
Votre titre de propriété : l'acte que vous avez reçu suite à l'achat du terrain
et le permis de construire .
Votre titre de propriété : l'acte que vous avez reçu suite à l'achat du terrain
et le permis de construire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...