Titre de propriété

Cybella Messages postés 73 Statut Membre -  
 Cybella -
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plaît ?

J'ai fait construire en 1989 en finançant mon achat par un crédit de 20 ans. Mon emprunt est donc fini depuis 2009. Je vais vous poser une question qui peut-être va paraître stupide mais qu'est ce qui fait office d'acte de propriété aujourd'hui ?

Je vous remercie de m'aider par avance car je suis novice en la matière.

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 923
     
    bonsoir

    Votre titre de propriété : l'acte que vous avez reçu suite à l'achat du terrain

    et le permis de construire .
    1
  2. Cybella
     
    Merci Kasom.
    En effet, j''ai appelé le notaire entre temps qui m'a donné la même information. Mon acte de vente du terrain + mon permis,de construire font office d'acte de propriété.
    0
  3. Termilass Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   17
     
    Bonjour

    Ces un notaire qu'il faut aller voir
    Pour acte de propriétés

    Bonne journée
    -2

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses