Remboursement d'une subrogation

Résolu
Bonjour,
La CPAM a remboursé avec près de 8 mois de retard une subrogation liée au congé de maternité de l'employée qui entretient notre immeuble. Les copropriétaires ont avancé l'argent en 2016, la CPAM a régularisé début 2017. Le syndic (FONCIA) refuse de rembourser les copropriétaires avant la fin de l'année. Peut_on exiger un remboursement avant ?

1 réponse

  1. Le syndic a le droit de se retrancher devant l'absence de décision explicite de l'AG.
    Pour rembourser un excédent de trésorerie il DOIT attendre que les comptes de l'année concerné soient approuvés
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