Ralentisseurs et nuisances
latranche
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Bonjour,
Est-il normal qu'un président de conseil syndical fasse poser des ralentisseurs ? Y a-t-il une réglementation particulière ? Que faire pour les faire retirer car générateurs de bruit, vibrations.... Le syndic contacté par lettre avec AR en avril ne nous répond pas, nous nous sommes déplacés à son bureau mais aucune réponse, aucun rappel.
Merci pour vos conseils.
Cordialement
Est-il normal qu'un président de conseil syndical fasse poser des ralentisseurs ? Y a-t-il une réglementation particulière ? Que faire pour les faire retirer car générateurs de bruit, vibrations.... Le syndic contacté par lettre avec AR en avril ne nous répond pas, nous nous sommes déplacés à son bureau mais aucune réponse, aucun rappel.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas eu de vote ni de présentation en assemblée générale.
Cordialement