Proprieter prive ... Signaler Bene1979 - Dernière réponse le 11 mai 2017 1 réponse Bonjour A t on le droit de rentrer dans une propriete prive pour couper un arbre qui appartient totalement dans la propriete sans gener les voisins ? Merci pour votre reponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler DorisOups bonjour bien sûr que non!! vous portez plainte immédiatement pour violation de propriété et destruction de biens privés Discussions similaires Repérer mon argent gagné sur casino privée Chansse56 Spam par téléphone en pleine nuit Raybane_310 On occupe ma place de parking Selli Appel masqué de la gendarmerie corentin Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler DorisOups bonjour bien sûr que non!! vous portez plainte immédiatement pour violation de propriété et destruction de biens privés