Implantation d abris bus sur un domaine privé

Filou -  
Bonjour,

Ma commune à l intention d implanter un abris bus sur une partie de ma parcelle sachant que ma clôture est en retrait d 1 à 1,5 m.
Je n ai jamais donné mon accord , ni été consulté

Quels sont mes droits et celles​ de ma commune

Merci pour votre réponse.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. roudoudou22
    Quels sont mes droits

    Placer votre clôture en limite de propriété
    1. Filou
      Bonjour roudoudou22 .
      Merci de votre réponse mais je n'ai pas envie de déplacer ma clôture sous prétexte que ma commune s installé chez moi.
    2. roudoudou22
      et bien alors pas de souci.
  2. LeRenard
    Il est urgent de rappeler à votre maire ce qu'est une voie de fait.

    Discussions similaires

    Borne incendie sur terrain privé
    Scott

    2 réponses
    Servitude ERDF
    paul40

    26 réponses
    Repérer mon argent gagné sur casino privée
    Chansse56

    1 réponse
    Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit?
    snubullo

    2 réponses
    Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
    Quidam

    24 réponses