Problème de stationnement
StormWeather
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais m'adresser à vous pour un problème de propriété privé, ou plutôt, de stationnement d'une voiture devant une maison.
( je precise juste que j'ai essayé de parler avec la personne concerné, qui n'a rien voulu entendre ).
- Alors voilà, dans ma maison j'ai 2 garage, un pour ma voiture et un ou je range et entrepose des affaires et meubles. J'ai un jardin qui se prolonge jusque sur le coté de ma maison qui est délimité de la route au jardin par un petit grillage.
- Mon voisin ose se garer devant le petit grillage qui est donc devant ma propriété sur une route d'un lotissement privé. Sur ce grillage il y a ma boite au lettre. Problème c'est que quand il vient garer sa voiture devant le grillage, le facteur ne donne pas le courier car il ne peut pas accéder a la boite au lettre qui est gener par la voiture. Autre problème, son fils ( 18ans ) vient d'avoir une voiture et la gare aussi devant chez moi.
- Est ce qu'ils ont le droit de se garer devant mon grillage qui appartient donc à ma propriété privé?
Sachant que j'ai vu sur des forums que personne n'a le droit de se garer devant une propriété privé sans l'accord de son propriétaire.
- Que faire ? Et surtout est ce qu'il y a une loi pour l'interdire de stationner devant chez moi ???
- Dernier point, auparavant, ses enfants quelque fois escaladait mon grillage pour aller dans mon jardin et récuperer une objet qu'il avait jeté auparavant plusieurs fois. Je sais qu'ils n'ont absolument pas le droit mais à l'époque, je ne savais pas du tout du coup je peut actuellement rien faire...
Bref, sinon je vous serais reconaissant de me répondre le plus rapudement possible pour régler se gros problème qui est source de conflit.
Merci d'avance.
Anonymous ^^
je voudrais m'adresser à vous pour un problème de propriété privé, ou plutôt, de stationnement d'une voiture devant une maison.
( je precise juste que j'ai essayé de parler avec la personne concerné, qui n'a rien voulu entendre ).
- Alors voilà, dans ma maison j'ai 2 garage, un pour ma voiture et un ou je range et entrepose des affaires et meubles. J'ai un jardin qui se prolonge jusque sur le coté de ma maison qui est délimité de la route au jardin par un petit grillage.
- Mon voisin ose se garer devant le petit grillage qui est donc devant ma propriété sur une route d'un lotissement privé. Sur ce grillage il y a ma boite au lettre. Problème c'est que quand il vient garer sa voiture devant le grillage, le facteur ne donne pas le courier car il ne peut pas accéder a la boite au lettre qui est gener par la voiture. Autre problème, son fils ( 18ans ) vient d'avoir une voiture et la gare aussi devant chez moi.
- Est ce qu'ils ont le droit de se garer devant mon grillage qui appartient donc à ma propriété privé?
Sachant que j'ai vu sur des forums que personne n'a le droit de se garer devant une propriété privé sans l'accord de son propriétaire.
- Que faire ? Et surtout est ce qu'il y a une loi pour l'interdire de stationner devant chez moi ???
- Dernier point, auparavant, ses enfants quelque fois escaladait mon grillage pour aller dans mon jardin et récuperer une objet qu'il avait jeté auparavant plusieurs fois. Je sais qu'ils n'ont absolument pas le droit mais à l'époque, je ne savais pas du tout du coup je peut actuellement rien faire...
Bref, sinon je vous serais reconaissant de me répondre le plus rapudement possible pour régler se gros problème qui est source de conflit.
Merci d'avance.
Anonymous ^^
A voir également:
- Mon voisin entrepose n'importe quoi
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Voisinage
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
7 réponses
" Je sais qu il existe une loi disant que meme si la route ne nous appartient pas devant chez nous, personne n'a le droit de se garer devant " : dans ce cas, merci de nous la citer !
Mais j'ai des énormes doutes que ce soit possible.
En effet, après ne serait-ce que dix seconde de réflexion :
1 - comment, de quel droit peut-on interdire quelque chose à quelqu'un sur un terrain qui ne nous appartient pas ?
Autant alors interdire aux véhicules de circuler et aux piétons de marcher devant chez soi puisque c'est "devant chez soi" !
2 - si une telle loi existait, plus personne ne pourrait plus se garer nulle part car partout c'est "devant chez" quelqu'un !
" car cela entraine une gene de circulation " : ah bon ?
Vous disposez d'un diplôme dans le domaine de la gestion des flux de circulation ?
Vous êtes un élu ou un magistrat ou un policier chargé de réglementer la circulation ?
Un organisme administratif officiel vous a chargé d'une mission de sécurisation de la voirie dans un certain secteur ?
Alors en conclusion : il semble judicieux de cesser de prendre vos désirs pour des réalités et accepter le fait que vous n'êtes pas seul au monde.
Enfin, s'il vous semble qu'il y ait infraction au code de la Route, appelez la police.
Qui se déplacera sans doute, mais en général n'apprécie pas de se déplacer pour rien.
Mais j'ai des énormes doutes que ce soit possible.
En effet, après ne serait-ce que dix seconde de réflexion :
1 - comment, de quel droit peut-on interdire quelque chose à quelqu'un sur un terrain qui ne nous appartient pas ?
Autant alors interdire aux véhicules de circuler et aux piétons de marcher devant chez soi puisque c'est "devant chez soi" !
2 - si une telle loi existait, plus personne ne pourrait plus se garer nulle part car partout c'est "devant chez" quelqu'un !
" car cela entraine une gene de circulation " : ah bon ?
Vous disposez d'un diplôme dans le domaine de la gestion des flux de circulation ?
Vous êtes un élu ou un magistrat ou un policier chargé de réglementer la circulation ?
Un organisme administratif officiel vous a chargé d'une mission de sécurisation de la voirie dans un certain secteur ?
Alors en conclusion : il semble judicieux de cesser de prendre vos désirs pour des réalités et accepter le fait que vous n'êtes pas seul au monde.
Enfin, s'il vous semble qu'il y ait infraction au code de la Route, appelez la police.
Qui se déplacera sans doute, mais en général n'apprécie pas de se déplacer pour rien.
Bonjour,
a qui appartient le terrain devant le grillage ??
a qui appartient le terrain devant le grillage ??
"devant le grillagr c'est une route" : c'est donc du domaine public.
Et comme son nom l'indique, il est accessible au public, donc à tout le monde, tant qu'il n'est pas en infraction au code de la route.
Tout le monde peut se garer sur le domaine public qui est en partie fait pour ça.
Et si le facteur ne fait pas son travail sous ce prétexte totalement lamentable, ce n'est pas de la faute des autres.
Mais il est toujours possible de faire venir la police si on est sûr que le véhicule est en infraction....
Et comme son nom l'indique, il est accessible au public, donc à tout le monde, tant qu'il n'est pas en infraction au code de la route.
Tout le monde peut se garer sur le domaine public qui est en partie fait pour ça.
Et si le facteur ne fait pas son travail sous ce prétexte totalement lamentable, ce n'est pas de la faute des autres.
Mais il est toujours possible de faire venir la police si on est sûr que le véhicule est en infraction....
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"Je pourrais lui interdire aussi de se garer devant ma maison" : non, le terrain "devant la maison" ne vous appartient pas.
" et devant mon garage" : oui, on n'a pas le droit de se garer devant une entrée carrossable.
Mais ce n'est pas la peine de lui interdire, vous, il existe déjà une loi qui interdit cela sur toute la France.
Plus précisément, c'est formalisé dans l'article R417-10, alinéa III-1° du code de la Route
Lire ici >>< https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
;-)
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
" et devant mon garage" : oui, on n'a pas le droit de se garer devant une entrée carrossable.
Mais ce n'est pas la peine de lui interdire, vous, il existe déjà une loi qui interdit cela sur toute la France.
Plus précisément, c'est formalisé dans l'article R417-10, alinéa III-1° du code de la Route
Lire ici >>< https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
;-)
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Rassurez moi, vous êtes un troll en fait ?
Vous jouez à raconter n'importe quoi pour voir comment on réagit ?
Vous avez besoin de prendre un prêt pour remplacer un grillage par un portail, mais vous avez les moyen d'acheter la route ?
Vous êtes sur que la route est vraiment privée ? qu'elle appartient vraiment au syndic ?
Vous réalisez que si vous achetez la route, vous achetez l'obligation de l'entretenir ?
Vous réalisez que votre propriété de la route s'accompagnera de servitudes de passage et de stationnement.
Ce n'est pas parce que vous serez propriétaire de la route que vous pourrez empêcher les gens de se garer.
Vous jouez à raconter n'importe quoi pour voir comment on réagit ?
Vous avez besoin de prendre un prêt pour remplacer un grillage par un portail, mais vous avez les moyen d'acheter la route ?
Vous êtes sur que la route est vraiment privée ? qu'elle appartient vraiment au syndic ?
Vous réalisez que si vous achetez la route, vous achetez l'obligation de l'entretenir ?
Vous réalisez que votre propriété de la route s'accompagnera de servitudes de passage et de stationnement.
Ce n'est pas parce que vous serez propriétaire de la route que vous pourrez empêcher les gens de se garer.
" dans tous les cas c'est une gene de la circulation " : vous n'êtes PAS qualifié (nous non plus d'ailleurs ...) pour décider ce qui est une gêne à la circulation et ce qui ne l'est pas.
Donc appelez la police !
" L'article L325-12 du Code de la Route " que vous citez à tort traite simplement du droit à faire enlever des épaves ou des véhicules délaissés sur une propriété privée
Or, là il ne s'agit ni d'un véhicule délaissé, uniquement en stationnement, ni de votre propriété privée, ni une zone où le code de la route ne s'appliquerait pas !
Donc cet article ne s'applique triplement pas !
Donc pour la dernière fois, ne cherchez pas à vouloir manipuler le droit sans avoir de formation dans ce domaine, il risque fort de vous tomber douloureusement sur les orteils ...
Comme ici.
" Non je vais l acheter au proprio du syndic ( la route) " : encore faut-il qu'il soit d'accord pour vendre.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Donc appelez la police !
" L'article L325-12 du Code de la Route " que vous citez à tort traite simplement du droit à faire enlever des épaves ou des véhicules délaissés sur une propriété privée
Or, là il ne s'agit ni d'un véhicule délaissé, uniquement en stationnement, ni de votre propriété privée, ni une zone où le code de la route ne s'appliquerait pas !
Donc cet article ne s'applique triplement pas !
Donc pour la dernière fois, ne cherchez pas à vouloir manipuler le droit sans avoir de formation dans ce domaine, il risque fort de vous tomber douloureusement sur les orteils ...
Comme ici.
" Non je vais l acheter au proprio du syndic ( la route) " : encore faut-il qu'il soit d'accord pour vendre.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'article L325-12 du Code de la Route.m ;
Il s'agit d'un stationnement sur voie privée et non publique, dès lors certaines règles s'appliquent. Tout d'abord, il vous appartient d'essayer de régler le conflit à l'amiable en demandant à votre voisin de retirer son véhicule de votre propriété. Si votre voisin refuse, vous pouvez lui adresser une Mise en Cause afin de le faire réagir sur l'importance du litige et la nécessité pour lui d'agir en conséquences.
Et comme je vous l'ai dit, c'est le seul point que vous devez remonter !
Ne parlez pas de votre boite au lettre, de votre grillage, de votre maison ou de votre futur portail.
Il s'agit d'un stationnement sur voie privée et non publique,
Ce n'est pas parce que le lotissement est privé que la rue n'est pas publique.
Si c'est vraiment une rue privée, ça veut dire qu'elle appartient à quelqu'un (peut-être au syndic de copro) et dans ce cas, c'est à cette personne d'agir, pas à vous.
L'article que vous citez indique clairement : 'votre propriété'.
Or, votre propriété se situe derrière le grillage.