Problème de stationnement

StormWeather Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - Modifié le 25 avril 2017 à 21:34
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 avril 2017 à 14:45
Bonjour,
je voudrais m'adresser à vous pour un problème de propriété privé, ou plutôt, de stationnement d'une voiture devant une maison.
( je precise juste que j'ai essayé de parler avec la personne concerné, qui n'a rien voulu entendre ).
- Alors voilà, dans ma maison j'ai 2 garage, un pour ma voiture et un ou je range et entrepose des affaires et meubles. J'ai un jardin qui se prolonge jusque sur le coté de ma maison qui est délimité de la route au jardin par un petit grillage.
- Mon voisin ose se garer devant le petit grillage qui est donc devant ma propriété sur une route d'un lotissement privé. Sur ce grillage il y a ma boite au lettre. Problème c'est que quand il vient garer sa voiture devant le grillage, le facteur ne donne pas le courier car il ne peut pas accéder a la boite au lettre qui est gener par la voiture. Autre problème, son fils ( 18ans ) vient d'avoir une voiture et la gare aussi devant chez moi.
- Est ce qu'ils ont le droit de se garer devant mon grillage qui appartient donc à ma propriété privé?
Sachant que j'ai vu sur des forums que personne n'a le droit de se garer devant une propriété privé sans l'accord de son propriétaire.
- Que faire ? Et surtout est ce qu'il y a une loi pour l'interdire de stationner devant chez moi ???
- Dernier point, auparavant, ses enfants quelque fois escaladait mon grillage pour aller dans mon jardin et récuperer une objet qu'il avait jeté auparavant plusieurs fois. Je sais qu'ils n'ont absolument pas le droit mais à l'époque, je ne savais pas du tout du coup je peut actuellement rien faire...
Bref, sinon je vous serais reconaissant de me répondre le plus rapudement possible pour régler se gros problème qui est source de conflit.
Merci d'avance.
Anonymous ^^

7 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
26 avril 2017 à 13:01
" Je sais qu il existe une loi disant que meme si la route ne nous appartient pas devant chez nous, personne n'a le droit de se garer devant " : dans ce cas, merci de nous la citer !

Mais j'ai des énormes doutes que ce soit possible.

En effet, après ne serait-ce que dix seconde de réflexion :
1 - comment, de quel droit peut-on interdire quelque chose à quelqu'un sur un terrain qui ne nous appartient pas ?
Autant alors interdire aux véhicules de circuler et aux piétons de marcher devant chez soi puisque c'est "devant chez soi" !
2 - si une telle loi existait, plus personne ne pourrait plus se garer nulle part car partout c'est "devant chez" quelqu'un !

" car cela entraine une gene de circulation " : ah bon ?
Vous disposez d'un diplôme dans le domaine de la gestion des flux de circulation ?
Vous êtes un élu ou un magistrat ou un policier chargé de réglementer la circulation ?
Un organisme administratif officiel vous a chargé d'une mission de sécurisation de la voirie dans un certain secteur ?


Alors en conclusion : il semble judicieux de cesser de prendre vos désirs pour des réalités et accepter le fait que vous n'êtes pas seul au monde.
Enfin, s'il vous semble qu'il y ait infraction au code de la Route, appelez la police.
Qui se déplacera sans doute, mais en général n'apprécie pas de se déplacer pour rien.

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StormWeather Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
26 avril 2017 à 13:26
Alors pour faire court, pour info, quand il se gare les voitures sont obligés de frotter contre les retros alors en cas d urgence les secours ne peuvent pas passer dans tous les cas c'est une gene de la circulation :
L'article L325-12 du Code de la Route.m ;
Il s'agit d'un stationnement sur voie privée et non publique, dès lors certaines règles s'appliquent. Tout d'abord, il vous appartient d'essayer de régler le conflit à l'amiable en demandant à votre voisin de retirer son véhicule de votre propriété. Si votre voisin refuse, vous pouvez lui adresser une Mise en Cause afin de le faire réagir sur l'importance du litige et la nécessité pour lui d'agir en conséquences.
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
26 avril 2017 à 13:35
alors en cas d urgence les secours ne peuvent pas passer dans tous les cas c'est une gene de la circulation
Et comme je vous l'ai dit, c'est le seul point que vous devez remonter !
Ne parlez pas de votre boite au lettre, de votre grillage, de votre maison ou de votre futur portail.

Il s'agit d'un stationnement sur voie privée et non publique,
Ce n'est pas parce que le lotissement est privé que la rue n'est pas publique.
Si c'est vraiment une rue privée, ça veut dire qu'elle appartient à quelqu'un (peut-être au syndic de copro) et dans ce cas, c'est à cette personne d'agir, pas à vous.
L'article que vous citez indique clairement : 'votre propriété'.
Or, votre propriété se situe derrière le grillage.
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