Problème de stationnement
StormWeather
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BmV
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26 avril 2017 à 13:01
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" Je sais qu il existe une loi disant que meme si la route ne nous appartient pas devant chez nous, personne n'a le droit de se garer devant " : dans ce cas, merci de nous la citer !
Mais j'ai des énormes doutes que ce soit possible.
En effet, après ne serait-ce que dix seconde de réflexion :
1 - comment, de quel droit peut-on interdire quelque chose à quelqu'un sur un terrain qui ne nous appartient pas ?
Autant alors interdire aux véhicules de circuler et aux piétons de marcher devant chez soi puisque c'est "devant chez soi" !
2 - si une telle loi existait, plus personne ne pourrait plus se garer nulle part car partout c'est "devant chez" quelqu'un !
" car cela entraine une gene de circulation " : ah bon ?
Vous disposez d'un diplôme dans le domaine de la gestion des flux de circulation ?
Vous êtes un élu ou un magistrat ou un policier chargé de réglementer la circulation ?
Un organisme administratif officiel vous a chargé d'une mission de sécurisation de la voirie dans un certain secteur ?
Alors en conclusion : il semble judicieux de cesser de prendre vos désirs pour des réalités et accepter le fait que vous n'êtes pas seul au monde.
Enfin, s'il vous semble qu'il y ait infraction au code de la Route, appelez la police.
Qui se déplacera sans doute, mais en général n'apprécie pas de se déplacer pour rien.
Mais j'ai des énormes doutes que ce soit possible.
En effet, après ne serait-ce que dix seconde de réflexion :
1 - comment, de quel droit peut-on interdire quelque chose à quelqu'un sur un terrain qui ne nous appartient pas ?
Autant alors interdire aux véhicules de circuler et aux piétons de marcher devant chez soi puisque c'est "devant chez soi" !
2 - si une telle loi existait, plus personne ne pourrait plus se garer nulle part car partout c'est "devant chez" quelqu'un !
" car cela entraine une gene de circulation " : ah bon ?
Vous disposez d'un diplôme dans le domaine de la gestion des flux de circulation ?
Vous êtes un élu ou un magistrat ou un policier chargé de réglementer la circulation ?
Un organisme administratif officiel vous a chargé d'une mission de sécurisation de la voirie dans un certain secteur ?
Alors en conclusion : il semble judicieux de cesser de prendre vos désirs pour des réalités et accepter le fait que vous n'êtes pas seul au monde.
Enfin, s'il vous semble qu'il y ait infraction au code de la Route, appelez la police.
Qui se déplacera sans doute, mais en général n'apprécie pas de se déplacer pour rien.
26 avril 2017 à 13:26
L'article L325-12 du Code de la Route.m ;
Il s'agit d'un stationnement sur voie privée et non publique, dès lors certaines règles s'appliquent. Tout d'abord, il vous appartient d'essayer de régler le conflit à l'amiable en demandant à votre voisin de retirer son véhicule de votre propriété. Si votre voisin refuse, vous pouvez lui adresser une Mise en Cause afin de le faire réagir sur l'importance du litige et la nécessité pour lui d'agir en conséquences.
26 avril 2017 à 13:35
Et comme je vous l'ai dit, c'est le seul point que vous devez remonter !
Ne parlez pas de votre boite au lettre, de votre grillage, de votre maison ou de votre futur portail.
Il s'agit d'un stationnement sur voie privée et non publique,
Ce n'est pas parce que le lotissement est privé que la rue n'est pas publique.
Si c'est vraiment une rue privée, ça veut dire qu'elle appartient à quelqu'un (peut-être au syndic de copro) et dans ce cas, c'est à cette personne d'agir, pas à vous.
L'article que vous citez indique clairement : 'votre propriété'.
Or, votre propriété se situe derrière le grillage.