Implantation d abris bus sur un domaine privé

Filou -  
Bonjour,

Ma commune à l intention d implanter un abris bus sur une partie de ma parcelle sachant que ma clôture est en retrait d 1 à 1,5 m.
Je n ai jamais donné mon accord , ni été consulté

Quels sont mes droits et celles​ de ma commune

Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. LeRenard
    Il est urgent de rappeler à votre maire ce qu'est une voie de fait.
    -1
    1. roudoudou22
      Quels sont mes droits

      Placer votre clôture en limite de propriété
      -2
      1. Filou
        Bonjour roudoudou22 .
        Merci de votre réponse mais je n'ai pas envie de déplacer ma clôture sous prétexte que ma commune s installé chez moi.
        1
      2. roudoudou22
        et bien alors pas de souci.
        0

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