Implantation d abris bus sur un domaine privé

Filou -  
 LeRenard -
Bonjour,

Ma commune à l intention d implanter un abris bus sur une partie de ma parcelle sachant que ma clôture est en retrait d 1 à 1,5 m.
Je n ai jamais donné mon accord , ni été consulté

Quels sont mes droits et celles​ de ma commune

Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. LeRenard
     
    Il est urgent de rappeler à votre maire ce qu'est une voie de fait.
    -1
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Quels sont mes droits

    Placer votre clôture en limite de propriété
    -2
    1. Filou
       
      Bonjour roudoudou22 .
      Merci de votre réponse mais je n'ai pas envie de déplacer ma clôture sous prétexte que ma commune s installé chez moi.
      1
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      et bien alors pas de souci.
      0

Discussions similaires

Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
enquete sur preteur prive
Jussar -
Germain -

5 réponses
enquête sur un prêteur privé
naia01 -
denrally -

14 réponses
Connaissez vous PRETEUR FEDESG ?
lewis34 -
lewis34 -

13 réponses
Repérer mon argent gagné sur casino privée
Chansse56 -
dna.factory -

1 réponse