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Implantation d abris bus sur un domaine privé

Filou -  
 LeRenard -
Bonjour,

Ma commune à l intention d implanter un abris bus sur une partie de ma parcelle sachant que ma clôture est en retrait d 1 à 1,5 m.
Je n ai jamais donné mon accord , ni été consulté

Quels sont mes droits et celles​ de ma commune

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
LeRenard
 
Il est urgent de rappeler à votre maire ce qu'est une voie de fait.
-1
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
Quels sont mes droits

Placer votre clôture en limite de propriété
-2
Filou
 
Bonjour roudoudou22 .
Merci de votre réponse mais je n'ai pas envie de déplacer ma clôture sous prétexte que ma commune s installé chez moi.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
et bien alors pas de souci.
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