Climatiseur en surplomb

Résolu
Bonjour,
mon voisin a installé un climatiseur sur son mur en surplomb de ma terrasse. puis-je l'obliger à la déplacer en dehors du surplomb de ma propriété?
merci de vos réponses
cordialement

3 réponses

  1. bonjour ,ayant ce même problème mais pour une parabole voici le texte de loi et commentaire:
    la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (article 552 du code civil) un propriétaire peut interdire tout survol ou tout dépassement d'une chose appartenant à un autre au dessus de son terrain:gouttière ,parabole, branches d'arbres,(attention on ne peut que demander au voisin de couper ses branches chez soi )et bien sur climatiseur....
    on s'appuie aussi sur l'article 545 du code civil:nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour une cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
    bonne journée
    3
    1. Modérateur
      Si l'installation déborde au-delà de la limite de propriété, oui, bien sûr.

      0
      1. merci pour votre réponse. auriez vous les articles et le code correspondant?
        1