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Gouttières passent chez le voisin

slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 6 avril 2024 à 16:15
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 7 avril 2024 à 16:44

Bonjour,

Nous avons une vieille maison. La limite séparative est le pignon (géomètre). 

Notre gouttière est sur le pignon. La toiture déborde chez le voisin. 

Peut on laisser la gouttière à son emplacement ou doit on la déplacer ?

Le surplomb de la toiture fait que la gouttière est chez nous ?

Merci 

5 réponses

Réponse 1 / 5
jodelariege
6 avril 2024 à 17:56

bonjour

normalement votre toiture ne doit pas dépasser chez le voisin et la gouttière non plus sauf si là depuis plus de 30 ans.....

lisez l'article ci dessous

https://www.m-habitat.fr/toiture/gouttiere/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb-3204_A
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Réponse 2 / 5
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
6 avril 2024 à 18:10

Merci de la réponse 

Cordialement 
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Réponse 3 / 5
jodelariege
6 avril 2024 à 20:19

avec plaisir
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Réponse 4 / 5
bern29 Messages postés 5018 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 2 317
6 avril 2024 à 21:26

Bonjour,

savez vous si vos 2 maisons faisaient partie d'une même autrefois
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Réponse 5 / 5
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
7 avril 2024 à 16:44

Bonjour 

Oui, c'est un terrain partagé en deux : une maison et une grange. 

J'ai une autre question pour le tout à l'égout qui passe chez le voisin sans servitude. 

Nous voulons vendre la maison mais sans refaire le tout à l'égout qui devra passer sur notre terrain.

Cela est-il possible de vendre sans tout à l'égout ?

Merci 
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