Gouttières passent chez le voisin
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 7 avril 2024 à 16:44
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5 réponses
bonjour
normalement votre toiture ne doit pas dépasser chez le voisin et la gouttière non plus sauf si là depuis plus de 30 ans.....
lisez l'article ci dessous
https://www.m-habitat.fr/toiture/gouttiere/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb-3204_A
6 avril 2024 à 18:10
Merci de la réponse
Cordialement
6 avril 2024 à 21:26
Bonjour,
savez vous si vos 2 maisons faisaient partie d'une même autrefois
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question7 avril 2024 à 16:44
Bonjour
Oui, c'est un terrain partagé en deux : une maison et une grange.
J'ai une autre question pour le tout à l'égout qui passe chez le voisin sans servitude.
Nous voulons vendre la maison mais sans refaire le tout à l'égout qui devra passer sur notre terrain.
Cela est-il possible de vendre sans tout à l'égout ?
Merci