Servitude de surplomb
David
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à des travaux d'isolation extérieure (ITE), je dois établir une servitude de surplomb chez le notaire avec mon voisin.
On doit définir le montant de l'indemnité mais on ne sait absolument pas comment définir ce montant.
Existe t'il une méthode de calcul ? Ou avez-vous une idée de ce que je pourrais proposer à mon voisin ?
Merci par avance de votre retour.
Suite à des travaux d'isolation extérieure (ITE), je dois établir une servitude de surplomb chez le notaire avec mon voisin.
On doit définir le montant de l'indemnité mais on ne sait absolument pas comment définir ce montant.
Existe t'il une méthode de calcul ? Ou avez-vous une idée de ce que je pourrais proposer à mon voisin ?
Merci par avance de votre retour.
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1 réponse
Définir une telle indemnité est toujours difficile, car en grande partie liée à des éléments affectifs et dépend aussi du contexte local en raison de la disparité de la valeur de l'immobilier.
Il n'y a pas de règle écrite.
Surtout si vos relations de voisinage sont a priori bons, demandez dans un premier temps au notaire ce qui pourrait lui sembler juste au vu de son expérience en la matière ; éventuellement, posez la même question à d'autres notaires pour avoir une moyenne.
Il n'y a pas de règle écrite.
Surtout si vos relations de voisinage sont a priori bons, demandez dans un premier temps au notaire ce qui pourrait lui sembler juste au vu de son expérience en la matière ; éventuellement, posez la même question à d'autres notaires pour avoir une moyenne.
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