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Servitude de surplomb

David - 11 nov. 2021 à 12:19
BmV Messages postés 91693 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 11 nov. 2021 à 12:25
Bonjour,

Suite à des travaux d'isolation extérieure (ITE), je dois établir une servitude de surplomb chez le notaire avec mon voisin.

On doit définir le montant de l'indemnité mais on ne sait absolument pas comment définir ce montant.

Existe t'il une méthode de calcul ? Ou avez-vous une idée de ce que je pourrais proposer à mon voisin ?

Merci par avance de votre retour.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91693 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 18 576
11 nov. 2021 à 12:25
Définir une telle indemnité est toujours difficile, car en grande partie liée à des éléments affectifs et dépend aussi du contexte local en raison de la disparité de la valeur de l'immobilier.
Il n'y a pas de règle écrite.

Surtout si vos relations de voisinage sont a priori bons, demandez dans un premier temps au notaire ce qui pourrait lui sembler juste au vu de son expérience en la matière ; éventuellement, posez la même question à d'autres notaires pour avoir une moyenne.

 
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