Travaux non réalisé

Résolu
Fisch -  
Quand lors d'une A.G. un travail a été adopté à la majorité peut il ne pas être réalisé?
ou doit il être réalisé impérativement?

Merci de m'éclairer sur le sujet

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Poisson92100
    Le vote d'une Ag doit être exécuté sauf si une nouvelle AG le change
    1. Fisch
      Merci pour votre réponse

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