Travaux sans devis mais paiement d'un acompte sans detail

- - Dernière réponse : Marley-18
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23 octobre 2019
- 30 sept. 2019 à 23:47
Bonjour, j'ai fait effectué des travaux aménagement intérieur par un artisan mais son devis de correspondait pas aux travaux à faire je lui ai donc demandé un autre devis que je n'ai jamais eu...
Il effectue ces travaux m' envoie une facture intermédiaire (sans aucun descriptif,simplement un tarif) facture que je règle car effectivement il a travaillé .....et maintenant il me réclame un solde très élevé,toujours sans devis....suis- je obligé de régler ??? Merci pour votre aide
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Merci
mais son devis

le fait d'avoir payer une facture intermédiaire m'obligerait-il à payer le solde??

Non, absence de devis signé = aucune obligation de payer.

Le fait d'avoir versé un acompte peut se traduire par acceptation de paiement de la somme de xxxxx correspondant au montant déjà versé, rien ne peut prouver que ce n'est pas la totalité que vous avez déjà payé.

Une facture sans devis n'est pas la preuve d'un dû. (cour de cassation).

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Que dois-je répondre à ses relances??
Marley-18
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23 octobre 2019
5311 > Ben -
Rien
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Merci
S'il lui prenait l'envie stupide de poursuivre, il faudrait qu'il produise un devis ou bon de commande signé..un juge n'accepterait pas sa demande sans ce sésame..
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Merci
Bonjour,

Si les travaux réalisés ne correspondent pas au devis, vous n'avez pas à les payer.
Il n'y a eu aucun devis.....mais il me reclame les factures par courriers
recommandés...et le fait d'avoir payer une facture intermédiaire m'obligerait-il à payer le solde??
Merci
Afrikarnak
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23 octobre 2019
6420 > Ben -
Re:

Pas de devis signé = aucune obligation..

A+
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Merci
Bonsoir,suite à cette affaire,l'artisan me menace de m'envoyer un huissier,que dois-je faire ?
Merci
Marley-18
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23 octobre 2019
5311 -
Laissez le s'enliser, un huissier ne peut que menacer tant qu'un jugement ne vous condamne pas.
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