Travaux sans devis mais paiement d'un acompte sans detail
Ben
-
Ben -
Ben -
Bonjour, j'ai fait effectué des travaux aménagement intérieur par un artisan mais son devis de correspondait pas aux travaux à faire je lui ai donc demandé un autre devis que je n'ai jamais eu...
Il effectue ces travaux m' envoie une facture intermédiaire (sans aucun descriptif,simplement un tarif) facture que je règle car effectivement il a travaillé .....et maintenant il me réclame un solde très élevé,toujours sans devis....suis- je obligé de régler ??? Merci pour votre aide
Il effectue ces travaux m' envoie une facture intermédiaire (sans aucun descriptif,simplement un tarif) facture que je règle car effectivement il a travaillé .....et maintenant il me réclame un solde très élevé,toujours sans devis....suis- je obligé de régler ??? Merci pour votre aide
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5 réponses
mais son devis
le fait d'avoir payer une facture intermédiaire m'obligerait-il à payer le solde??
Non, absence de devis signé = aucune obligation de payer.
Le fait d'avoir versé un acompte peut se traduire par acceptation de paiement de la somme de xxxxx correspondant au montant déjà versé, rien ne peut prouver que ce n'est pas la totalité que vous avez déjà payé.
Une facture sans devis n'est pas la preuve d'un dû. (cour de cassation).
le fait d'avoir payer une facture intermédiaire m'obligerait-il à payer le solde??
Non, absence de devis signé = aucune obligation de payer.
Le fait d'avoir versé un acompte peut se traduire par acceptation de paiement de la somme de xxxxx correspondant au montant déjà versé, rien ne peut prouver que ce n'est pas la totalité que vous avez déjà payé.
Une facture sans devis n'est pas la preuve d'un dû. (cour de cassation).
Ben
Que dois-je répondre à ses relances??
Utilisateur anonyme
>
Ben
Rien
S'il lui prenait l'envie stupide de poursuivre, il faudrait qu'il produise un devis ou bon de commande signé..un juge n'accepterait pas sa demande sans ce sésame..
Bonsoir,suite à cette affaire,l'artisan me menace de m'envoyer un huissier,que dois-je faire ?
Merci
Merci
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