Division parcellaire
Bonjour,
Peut-on mettre en vente une parcelle de terrain qui sera issue d'une division parcellaire avant de faire la déclaration préalable ou la demande de certificat d'urbanisme.
Dans la négative, à quel moment faut-il faire ces déclarations ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Peut-on mettre en vente une parcelle de terrain qui sera issue d'une division parcellaire avant de faire la déclaration préalable ou la demande de certificat d'urbanisme.
Dans la négative, à quel moment faut-il faire ces déclarations ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
1 réponse
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Oui si c'est sous condition de division etc.
bien entendu si une "réservation"peut être signée, aucun compromis ne peut être signé tant que les certificats etc ne sont pas régularisés-
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@MMK59710dans l'annonce pas forcément
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@Poisson92100Merci beaucoup.
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