Division parcellaire
MMK59710
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1 réponse
Poisson92100
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15 févr. 2017 à 11:09
15 févr. 2017 à 11:09
Oui si c'est sous condition de division etc.
bien entendu si une "réservation"peut être signée, aucun compromis ne peut être signé tant que les certificats etc ne sont pas régularisés
bien entendu si une "réservation"peut être signée, aucun compromis ne peut être signé tant que les certificats etc ne sont pas régularisés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2017 à 11:15
Petit précision, est-ce le le terme "Sous condition de division" doit apparaitre dans l'annonce de vente.
Merci
15 févr. 2017 à 11:19
15 févr. 2017 à 11:23