Dons par parents sous curatelle

Résolu
michele6@ -  
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à rembourser à son deces

1 réponse

  1.  condorcet
    celui ci sera à rembourser à son deces
    La somme donnée ne sera pas à rembourser puisqu'il s'agit d'une donation et non d'un prêt.
    Mais devra être rapportée à la succession pour être réintégrée dans la masse à partager équitablement entre les héritiers.
    0

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