Conflit Locataires

Bonjour,

voir :

==> https://www.alexia.fr/fiche/7646/location-par-un-couple-marie.htm

Extrait :
« Résiliation du bail par le couple marié :
Tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux demeurent co-titulaires du bail (même dans le cas où le bail n’est signé que par un des époux ; voir supra).
Dès lors, la résiliation du bail ne peut intervenir que par la notification au bailleur d’un congé signé par les deux époux.
Un congé signé par un seul des époux, même s’il s’agit du seul signataire du bail, ne peut valablement mettre fin au bail. »

==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
Extrait :
« Cotitularité du bail :
Au sein d'un couple marié, chaque époux est locataire en titre du logement où ils vivent ensemble, quel que soit leur régime matrimonial et même si le bail a été conclu avant le mariage par un seul des époux.
Si l'un des époux donne congé, son conjoint reste locataire du bail.
Pour que le bail prenne fin, les époux doivent adresser ensemble leur lettre de congé. »

Cdt.