Conflit Locataires

Question

Bonjour, 

J'ai quelques questions .
J'ai 2 locataires ( un couple mariée )  qui habite dans une de mes locations .
Cependant le mari veut résilier le bail et il m'a envoyé une lettre .
J'ai donc décidé de mettre en location cette appartement pour trouver de nouveaux locataires .
Mais quand des personnes ont voulu visiter l'appartement sa femme commence à s'énerver et ne veut pas partir , elle veut rester dans la location . Elle va m'apporte une lettre dans laquelle elle veut dire qu'elle ne veut pas partir . 

Voila je ne sais pas quoi faire , je n'ai jamais été confrontée à ce type de situations .

Quelles solutions puis-je envisager ?

Merci de vos réponses .

djivi38 · Answer

Bonjour,

voir :

==> https://www.alexia.fr/fiche/7646/location-par-un-couple-marie.htm

Extrait :
« Résiliation du bail par le couple marié :
Tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux demeurent co-titulaires du bail (même dans le cas où le bail n’est signé que par un des époux ; voir supra).
Dès lors, la résiliation du bail ne peut intervenir que par la notification au bailleur d’un congé signé par les deux époux. 
Un congé signé par un seul des époux, même s’il s’agit du seul signataire du bail, ne peut valablement mettre fin au bail. »


==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
Extrait :
« Cotitularité du bail :
Au sein d'un couple marié, chaque époux est locataire en titre du logement où ils vivent ensemble, quel que soit leur régime matrimonial et même si le bail a été conclu avant le mariage par un seul des époux.
Si l'un des époux donne congé, son conjoint reste locataire du bail.
Pour que le bail prenne fin, les époux doivent adresser ensemble leur lettre de congé. »

Cdt.

maylin27 · Answer

Bonjour,
Monsieur a le droit de partir en donnant son congé, et madame a le droit de rester.....
Donc, sauf si elle a signé le congé elle reste titulaire du bail et locataire.

Cordialement

Conflit Locataires

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