La haie de mon voisin est planté sur la limite de propriété.
Bonjour,
je viens d’acheter un terrain pour faire construire ma future résidence principale ,
et quand je tire un file en apollon des limite de propriété,
les pieds la Haie de mon voisin son sur la limite de propriété, quel sont mes droits
et que faire pour ma future clôture merci
je viens d’acheter un terrain pour faire construire ma future résidence principale ,
et quand je tire un file en apollon des limite de propriété,
les pieds la Haie de mon voisin son sur la limite de propriété, quel sont mes droits
et que faire pour ma future clôture merci
3 réponses
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ContributeurBonjour,
il semblerai que la haie soit mitoyenne !!!
cordialement
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bonjour
seules les bornes d'un géomètre indiqueront vraiment ou est cette haie
le terrain est-il récemment borné ?-
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@manteaumichelbon.. donc les bornes sont juste avant la haie ? elle est plantée à moins de 50 cm ?
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Contributeur
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@maylin27ok, j'avais lu mais je voulais la confirmation par les bornes
donc... il ne peut pas faire de clôture, sauf DEVANT la haie
mais celle çi faisant déjà clôture.. est ce bien utile ?
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Modérateurbonjour
c'est très simple : sur votre terrain il y a des bornes , si la haie déborde votre voisin doit l'enlever ; il n' pas le droit d'empiéter sur votre propriété et sa haie doit être plantée à 50 cm minimum de la limite de votre propriété
maintenant à vous de voir comment vous vous entendez avec lui et trouver un arrangement , sinon légalement il doit l'enlever
La législation juridique et financière évolue en permanence...