Obligation diagnostic assainissement
Résolu
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche de la référence qui rend obligatoire la réalisation, à partir du 1er mars, du diagnostic assainissement pour les installations reliées au tout à l'égout. Il parrait que c'est dans le fourre tout de la loi macron. Toutes mes recherches ne reprennent que l'obligation vis à vis des installations autonomes.
En vous remerciant pour l'aide pouvant être apportée.
Je suis à la recherche de la référence qui rend obligatoire la réalisation, à partir du 1er mars, du diagnostic assainissement pour les installations reliées au tout à l'égout. Il parrait que c'est dans le fourre tout de la loi macron. Toutes mes recherches ne reprennent que l'obligation vis à vis des installations autonomes.
En vous remerciant pour l'aide pouvant être apportée.
1 réponse
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Modérateurbonsoir
ce n'est pas obligatoire dans toutes les communes, il vous faut vous renseigner auprès de votre service urbanisme ou auprès de votre notaire pour voir si votre ville est concernée-
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Modérateur@ah02mais elle n'est pas votée cette loi, et quant aux décrets d'application...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...