Non-conformité assainissement
STEPHMORIN
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
jai acheté un bien immobilier en janvier 2018. je viens de me rendre compte que l evacuation de l evier de la cuisine rejoint les cheneaux . il n y a donc pas de distinction entre les eaux usées et les eaux pluviales et je suis en recherche d investigation afin de savoir si celles ci partent dans le tout a l egout ou dans le terrain du voisin . lors de l acte de vente le vendeur déclarait sous sa seule responsabilité la conformité d l'assainissement car n avait pas effectué de diagnostic environnemental à ce niveau là . quelles sont mes démarches possibles contre l ancien vendeur ? svp
jai acheté un bien immobilier en janvier 2018. je viens de me rendre compte que l evacuation de l evier de la cuisine rejoint les cheneaux . il n y a donc pas de distinction entre les eaux usées et les eaux pluviales et je suis en recherche d investigation afin de savoir si celles ci partent dans le tout a l egout ou dans le terrain du voisin . lors de l acte de vente le vendeur déclarait sous sa seule responsabilité la conformité d l'assainissement car n avait pas effectué de diagnostic environnemental à ce niveau là . quelles sont mes démarches possibles contre l ancien vendeur ? svp
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