Vol de portables dans vestiaires municipaux
Bonjour,
Lors d'une rencontre sportive, ce jour, les deux équipes se sont fait dérobés leurs téléphones portables qui se trouvaient dans les vestiaires fermés à clés.
Les voleurs sont entrés par effraction.
Quels recours pouvons-nous avoir auprès de la ville à laquelle appartienne les locaux ? Même si elle décline tout vol ou perte dans l'enceinte de leur structure.
Merci de votre réponse.
Lors d'une rencontre sportive, ce jour, les deux équipes se sont fait dérobés leurs téléphones portables qui se trouvaient dans les vestiaires fermés à clés.
Les voleurs sont entrés par effraction.
Quels recours pouvons-nous avoir auprès de la ville à laquelle appartienne les locaux ? Même si elle décline tout vol ou perte dans l'enceinte de leur structure.
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Aucun recours, de plus, il y a eu cambriolage, la ville n'en n'est pas responsable.
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ContributeurBonjour
Voyez ce lien ,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5868963-vol-dans-les-vestiaires#4