Vol de portables dans vestiaires municipaux
coach
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tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
Bonjour,
Lors d'une rencontre sportive, ce jour, les deux équipes se sont fait dérobés leurs téléphones portables qui se trouvaient dans les vestiaires fermés à clés.
Les voleurs sont entrés par effraction.
Quels recours pouvons-nous avoir auprès de la ville à laquelle appartienne les locaux ? Même si elle décline tout vol ou perte dans l'enceinte de leur structure.
Merci de votre réponse.
Lors d'une rencontre sportive, ce jour, les deux équipes se sont fait dérobés leurs téléphones portables qui se trouvaient dans les vestiaires fermés à clés.
Les voleurs sont entrés par effraction.
Quels recours pouvons-nous avoir auprès de la ville à laquelle appartienne les locaux ? Même si elle décline tout vol ou perte dans l'enceinte de leur structure.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Voyez ce lien ,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5868963-vol-dans-les-vestiaires#4
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