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Vol de portables dans vestiaires municipaux

coach - 12 mars 2016 à 18:02
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 12 mars 2016 à 18:49
Bonjour,

Lors d'une rencontre sportive, ce jour, les deux équipes se sont fait dérobés leurs téléphones portables qui se trouvaient dans les vestiaires fermés à clés.
Les voleurs sont entrés par effraction.

Quels recours pouvons-nous avoir auprès de la ville à laquelle appartienne les locaux ? Même si elle décline tout vol ou perte dans l'enceinte de leur structure.

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
12 mars 2016 à 18:44
Aucun recours, de plus, il y a eu cambriolage, la ville n'en n'est pas responsable.
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Réponse 2 / 2
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
12 mars 2016 à 18:49
Bonjour
Voyez ce lien ,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5868963-vol-dans-les-vestiaires#4
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