Cave vendue 2 fois
une cave rattachée à un appartement dans un immeuble collectif a été vendue 2 fois: la conservation des hypothèques n'a rien vu!
sachant qu'il y a 1 cave par appartement,qu'il n'y a pas de caves vide et que le syndic assure que les quantièmes des charges pour la totalité des caves n'ont pas de doublons, il est facile de conclure qu'un propriétaire possède 2 caves
comment le vérifier? (le syndic se déclare incompétent car les caves sont des parties privatives qu'il n'a pas à gérer...)
sachant qu'il y a 1 cave par appartement,qu'il n'y a pas de caves vide et que le syndic assure que les quantièmes des charges pour la totalité des caves n'ont pas de doublons, il est facile de conclure qu'un propriétaire possède 2 caves
comment le vérifier? (le syndic se déclare incompétent car les caves sont des parties privatives qu'il n'a pas à gérer...)
5 réponses
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Bonjour,
si cette cave a été vendue deux fois, c'est qu'un notaire n'a pas fait son travail..... -
oui, je sais, mais ce n'est pas la cause que je cherche, mais la solution....
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Il faut repasser par les notaires pour refaire l'un ou l'autre des actes de mutation.
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Vous vous présentez comme quoi : l"un des copros lésé, un membre du CS, un syndic....
Pour connaitre le propriétaire enregistré, vous faites appel au service de la publicité foncière : coût 12 €. ainsi vous saurez qui est officiellement propriétaire.
Si un second propriétaire se manifeste, vous lui faites "sortir" son propre acté notarié, vous comparez les textes, les dates, etc....
Sinon, un quidam ne peut avoir accès, comme cela, à des actes notariés. -
Demandez à tous les propriétaires de quelle cave il dispose, les noter sur le plan et voir celle qui reste.
La cave restante a peut-être juste été oubliée par un précédent propriétaire ou locataire (cadenas oublié....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...