Renoncer à une clause de tontine

Séparée depuis qq mois, nous avons 2 enfants et une maison achetée sous pacte tontinier. Je souhaite savoir,si,en cas d entente entre nous(c est le cas ici), il est possible de renoncer à la tontine (la maison est en vente mais pas d acquéreur pour le moment, j ai lu quelque part que le renoncement à la tontine était possible si les 2 propriétaires sont d accord pour le faire, indépendamment de la vente de la maison, et que cet acte devait se faire devant notaire, ce qui nous amener au à une indivision, et surtout, permettrait aux enfants d entrer dans la succession.
Pourriez-vous me confirmer cette information, et m orienter vers les textes législatifs y correspondant ? (Je précise que nous étions pacsés mais que le PACS à été rompu à la suite de la séparation)
En vous remerciant

1 réponse

  1. Bonjour
    Oui, il est possible ,même unilatéralement, de renoncer à une clause de tontine.
    Mais si vous estimez être à même d'interpréter les textes qui régissent la matière, vous l'êtes également pour rechercher ces derniers.Il suffit d'un peu de courage........
    1. Je vous remercie de de début de réponse, et vais continuer- très courageusement- mes recherches, jusqu ici d'infructueuses...
    2. Sympa la réponse..