Tontine et mariage

Nicole Declerfayt - 2 févr. 2011 à 09:13 - Dernière réponse :  Actif
- 2 févr. 2011 à 09:23
Bonjour,
nous avons acheté une maison en 1988. Mon compagnon et moi n'étions pas mariés, j'avais une fille d'un premier mariage, nous avons donc acheter notre maison avec une clause de tontine.
Depuis ,nous nous sommes mariés (communauté des biens) ,nous avons eu un enfant de ce mariage et mon mari a adopté ma 1ère fille (adoption plénière).
Ma question: que se passe -t-il pour notre bien en cas de décès de l'un de nous 2 ? par rapport à la tontine? et pour nos enfants?
Merci de me répondre.
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Utile
sur le plan civil : Au décès du 1er de vous deux, le bien deviendra "automatiquement" la propriété entière du survivant, commes 'il en avait toujours été le seul propriétaire. Aucune dérogation (testament ou autre) n'est possible.

sur le plan fiscal
: le survivant sera soumis aux droits de succession, comme s'il héritait du bien. Mais, tout s'arrange, puisque le conjoint est exonéré de droits de succession.

http://droit-finances.commentcamarche.net/...

Au décès du 2nd, le bien sera entièrement dans son patrimoine et transmis à ses héritiers comme le reste de sa succession.
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