Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Bonjour,
Nous avons acheté une maison aux enchères. La vente s'est déroulée au tribunal par le biais d'un avocat à cause d'une liquidation judiciaire.
La personne qui s'est vu vendre sa maison vit toujours à l'intérieur à l'heure actuel.
Après quelques mois d'attente, une fois les frais d'avocats payés, nous n'avons pas obtenu encore le titre de propriété car les frais d'enregistrement ne nous ont pas encore été demandé (Pour info, cette affaire ne passe pas par le biais d'un notaire).
Après plusieurs démarches auprès de l'ancien propriétaire, où nous avons été très courtois dans le sens de l'aider dans des démarches pour trouver un logement...
A chaque fois, celui-ci trouve toujours une excuse quant à la taille de son futur appartement, soi-disant aussi qu'il veut un jardin pour ses poules et son chien, pas d'étage car d'après ses dires il présente des problèmes de santé...(mais il se rend tout les jours au café boire son petit canon).
Nous restons souvent en contact avec l'avocat ainsi que le maire adjoint qui nous soutient dans notre effort.
Aujourd'hui, nous présentons à l'ancien propriétaire l'attestation qui fait valoir notre droit de propriétaire. Celui-ci, mielleux, nous explique qu'il n'a rien trouvé, que chaque recherche s'avère négatif pour plusieurs raisons (taille du logement, escalier, étage...)
Puis, sans monter le ton, mais comme une menace, il nous dit que si on engage une procédure d'expulsion, cela peut prendre 10 ans car monsieur a des problèmes de santé....
Voilà. Nous aimerions savoir dans ce cas précis qui gagne, qui perd ? A-t-il le droit à la trêve hivernale en sachant qu'il est en liquidation judiciaire ? Peut-il être en mesure d'être exigeant quant à son futur logement, sachant que nous, nous avons posé un préavis pour notre appartement et seront à la rue dès le 29 octobre (en ayant payé les avocats) ? Et que malgré sa mauvaise foi et son manque de motivation et son envie de faire traîner l'affaire, nous, ainsi que quelques élus locaux, sommes allé à sa rencontre de plusieurs manières afin de lui indiquer que des appartements dans la commune sont libre ?
Merci de me répondre par le biais de ce forum ou par mail (***@***).
Cordialement.
Nous avons acheté une maison aux enchères. La vente s'est déroulée au tribunal par le biais d'un avocat à cause d'une liquidation judiciaire.
La personne qui s'est vu vendre sa maison vit toujours à l'intérieur à l'heure actuel.
Après quelques mois d'attente, une fois les frais d'avocats payés, nous n'avons pas obtenu encore le titre de propriété car les frais d'enregistrement ne nous ont pas encore été demandé (Pour info, cette affaire ne passe pas par le biais d'un notaire).
Après plusieurs démarches auprès de l'ancien propriétaire, où nous avons été très courtois dans le sens de l'aider dans des démarches pour trouver un logement...
A chaque fois, celui-ci trouve toujours une excuse quant à la taille de son futur appartement, soi-disant aussi qu'il veut un jardin pour ses poules et son chien, pas d'étage car d'après ses dires il présente des problèmes de santé...(mais il se rend tout les jours au café boire son petit canon).
Nous restons souvent en contact avec l'avocat ainsi que le maire adjoint qui nous soutient dans notre effort.
Aujourd'hui, nous présentons à l'ancien propriétaire l'attestation qui fait valoir notre droit de propriétaire. Celui-ci, mielleux, nous explique qu'il n'a rien trouvé, que chaque recherche s'avère négatif pour plusieurs raisons (taille du logement, escalier, étage...)
Puis, sans monter le ton, mais comme une menace, il nous dit que si on engage une procédure d'expulsion, cela peut prendre 10 ans car monsieur a des problèmes de santé....
Voilà. Nous aimerions savoir dans ce cas précis qui gagne, qui perd ? A-t-il le droit à la trêve hivernale en sachant qu'il est en liquidation judiciaire ? Peut-il être en mesure d'être exigeant quant à son futur logement, sachant que nous, nous avons posé un préavis pour notre appartement et seront à la rue dès le 29 octobre (en ayant payé les avocats) ? Et que malgré sa mauvaise foi et son manque de motivation et son envie de faire traîner l'affaire, nous, ainsi que quelques élus locaux, sommes allé à sa rencontre de plusieurs manières afin de lui indiquer que des appartements dans la commune sont libre ?
Merci de me répondre par le biais de ce forum ou par mail (***@***).
Cordialement.
5 réponses
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Bonjour
Vous avez acheté une maison "occupé" et c'était forcément dans le cahier des charges...
Vous devez engagé une procédure d'expulsion (au vu de votre jugement d'attribution et/ou du cahier des charges qui doivent mentionner quelque part la présenc d'un occupaant sans titre.
Tel que vous le décrivez il se fiche de vous et ne partira pas spontanément (et une procédure vous prendra max 12 mois donc débutez rapidement
NB peut etre quand il recevra votre asisgnation bougera t-il enfin mais de toute facon cela ne sera pas avant fin octobre du fait des délais judiciares...donc chechez un logement trnasitoire sans attendre