Utiliser un prete nom
king7467
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je veux acheter une propriété mais le vendeur refuse de me vendre à moi pour des histoires de famille avec certains aïeuls. J'aimerai utiliser un prete nom, mais surtout tout dans la légalité.
je veux acheter une propriété mais le vendeur refuse de me vendre à moi pour des histoires de famille avec certains aïeuls. J'aimerai utiliser un prete nom, mais surtout tout dans la légalité.
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3 réponses
Bonjour,
Regardez la définition de " prête nom " ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23927-prete-nom-definition
Sujet traité ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5436746-masquer-son-identite-au-vendeur-achat-immo
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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