Utiliser un prete nom

king7467 - 13 sept. 2015 à 10:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 sept. 2015 à 12:56
Bonjour,
je veux acheter une propriété mais le vendeur refuse de me vendre à moi pour des histoires de famille avec certains aïeuls. J'aimerai utiliser un prete nom, mais surtout tout dans la légalité.

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 13/09/2015 à 10:46
Bonjour,

Regardez la définition de " prête nom " ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23927-prete-nom-definition

Sujet traité ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5436746-masquer-son-identite-au-vendeur-achat-immo

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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