Devoirs de l'usufruitier
Bonjour,
Mon beau-pere a obtenu l'usufruit de la maison familiale lors du deces de sa femme.
il a depuis mis la maison en location et perçoit les loyers.
La maison se delabre peu a peu puisqu'il n'effectue aucun travaux.
quels sont nos recours possibles pour que la maison ne perde pas toute sa valeur?
Mon beau-pere a obtenu l'usufruit de la maison familiale lors du deces de sa femme.
il a depuis mis la maison en location et perçoit les loyers.
La maison se delabre peu a peu puisqu'il n'effectue aucun travaux.
quels sont nos recours possibles pour que la maison ne perde pas toute sa valeur?
2 réponses
-
La maison se délabre peu a peu puisqu'il n'effectue aucun travaux.
Certains travaux sont à la charge de l'usufruitier, d'autres, les plus importants, à celle du nu-propriétaire.
Consultez l'étude sur ce sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846 -
Bonjour
Commencez par discuter avec lui de votre inquiétude sur l'entretien de la maison mais sans a priori...
La législation juridique et financière évolue en permanence...